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Jurisprudence / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 13 mars 2012TGI Paris13 mars 2012eBay c/ Macéo 3ème Chambre, 1ère SectionPour ceux qui suivent l’actualité judiciaire de la société eBay et plus généralement des sites de courtage en ligne, cette décision est indéniablement riche d’enseignements. Après avoir retenu en faveur de la société eBay la qualité d’hébergeur, le tribunal examine les conditions de mise en jeu de sa…
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Brèves / PLA / contenus illicites
Publié le 9 mars 2012Communiqué de presse: L’International Intellectual Property Alliance (IIPA) vient de publier sa communication au Bureau du représentant des Etats-Unis au Commerce, en énumérant les pays qui, selon elle, devraient être mis sur la « liste de surveillance prioritaire » en ce qui concerne le piratage de films, de musique, de jeux vidéo et de logiciels. Les pays…
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Brèves / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 19 janvier 2012La Cour de cassation (1) a rappelé récemment que « constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée, que ne légitime pas l’information du public, la captation, l’enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées a titre privé ou confidentiel. » En l’espèce, le magazine Le Point ainsi que le journal en…
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Articles / PLA / contenus illicites
Publié le 5 décembre 2011La pratique des échanges illégaux d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer est difficile à enrayer. Les internautes accèdent en masse à de la musique, des films ou d’autres contenus par des sites et logiciels d’échange non autorisés, mettant en péril la rémunération légitime des titulaires de droits ainsi que le développement…
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 4 décembre 2011L’article 22 de la de la loi LCEN du 21 juin 2004 (actuel article L. 34-5 du code des postes et communications électroniques) est suffisamment précis pour ne pas nécessiter de mesures d’application, nous informe le Conseil d’Etat dans son arrêt du 23 novembre 2011 (CE 23 nov. 2011, req. n° 341258, publié au recueil…
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Jurisprudence / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 13 octobre 2011Cour de cassation Première chambre civile, 6 octobre 2011 Pourvoi n°10-18.142Antoine X c/ Serge Y« Qu’en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y… reprochait à M. X… de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi…
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Annonces / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 29 septembre 2011Organisé par le FDNE, cet évènement a pour ambition d’aborder les aspects du droit de l’Internet qui ont interrogé les juristes au cours de l’année 2011.Les intervenants aborderont des thématiques telles que la responsabilité des acteurs du web 2.0,, l’application des procédures HADOPI ou encore les questions de compétence des juges, de preuve ou d’expertise…
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 12 juillet 2011COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNEGrande chambre, le 12 juillet 2011Affaire C-324/09 Ceux qui suivent le droit de l’Internet avec assiduité et, plus particulièrement, les problématiques liées à la responsabilité des intermédiaires techniques attendaient avec impatience la décision de la CJUE dans l’affaire opposant eBay à l’Oréal. Pour rappel, dans une précédente décision (CUJE, Google Adwords c/…
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Jurisprudence / PLA / contenus illicites
Publié le 8 juillet 2011United States Disctrict CourtSouthern Disctrict of FloridaMiami divisionCase n° 11-20427-CIV-JORDAN8 juillet 2011Disney enterprises vsHotfileIl s’agit d’une décision américaine se prononçant sur la responsabilité de services de la société de l’information consistant à permettre aux internautes de télécharger ou de regarder par le biais de la technique du streaming des oeuvres de l’esprit protégées par un…
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 5 juillet 2011TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnances de référé, le 5 juillet 2011SARL H&K et M. R. c/ Stés Google et autres. Dans la lignée de la décision de la Cour d’appel de Paris du 26 janvier 2011, le TGI de Paris qualifie le service Google Images de prestataire de cachingSelon les juges, « un moteur de recherche ne stocke…
