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Articles, Brèves / Responsabilité / innovation
Publié le 20 juin 2014Les voitures de demain font partie des 34 priorités de la politique industrielle de la France. Ces voitures posent de nombreuses questions techniques, mais également juridiques. Ainsi, les voitures autonomes sont-elles actuellement autorisées à circuler ? Qui portera la responsabilité des dommages causés en cas d’accident ? Sera-t-il possible d’engager la responsabilité du constructeur automobile ?
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Articles / Libertés individuelles / innovation
Publié le 15 mars 2013L’Open Data -littéralement les « données ouvertes »- est le concept selon lequel certaines informations sont mises à disposition du public dans le but d’en permettre la réutilisation. Désireuse de promouvoir le marché des services de l’information, l’Union européenne a permis l’ouverture des informations émanant du secteur public en se dotant d’un cadre juridique adapté dès 2003.…
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Annonces / Distribution / innovation
Publié le 18 juin 2012Le 26 juin 2012, l’AFEC et l’IMC organise une conférence sur les rapports entre la concurrence et l’innovation. Celle-ci sera précédée d’un course de soutien aux recherches menées par l’IMC. Voir fichier joint pour les détails.
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Articles / Télécommunication / innovation
Publié le 6 octobre 2010Le livre, que nous avons toujours connu sous une seule et unique forme, un ensemble de feuilles imprimées et reliées, le voici qui prend une apparence dans l’air du temps : numérique. On peut alors se demander si les obligations légales relatives au livre imprimé s’appliquent au livre numérique et si le régime contractuel du…
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Brèves / Concurrence / innovation
Publié le 18 septembre 2007Après presque 10 ans de procédures devant les instances européennes, la défaite du géant du logiciel était sans doute une chronique annoncée. Lundi 17 septembre, le Tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, sans surprise, la condamnation de Microsoft pour « abus de position dominante » prononcée en mars 2004 par la…
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Jurisprudence / Consommation / innovation
Publié le 23 juillet 2007JURIDICTION DE PROXIMITE DE PUTEAUX le 23 juillet 2007Antoine Gutzwiller c/ Acer Computer FranceMots clés : vente liée (oui) – système d’exploitation – antivirus – responsabilité du fabricant (oui) – résistance abusive (oui) – remboursement (oui)Extraits :« (…) c’est bien le fabricant qui a procédé à l’installation des systèmes d’epxloitation et logiciels en méconnaissance des dispositions relatives…
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Brèves / Télécommunication / innovation
Publié le 10 mai 2006L’innovation technologique est au cœur du rapport annuel 2005 de la Cour de cassation, dont le chapitre consacré à l’innovation technologique appréhendée par le juge égrène les solutions adoptées par la Cour au rythme des principales affaires qui lui ont été soumises en la matière, et conjugue ce thème, sur une introduction de Pierre Sirinelli,…
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Articles / Innovation / innovation
Publié le 11 juillet 2005Publié avec l’amicale autorisation des Editions Lamy Il devient extrêmement banal d’évoquer le logiciel libre ou Opensource comme une réalité, tant cela devient un axe important de la stratégie de grandes entreprises comme IBM par exemple. Même s’il y a quelques années on aurait pu penser qu’il ne s’agirait que d’une utopie nourrie par quelques programmeurs…
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Brèves / Innovation / innovation
Publié le 23 décembre 2004La position commune des Ministres des 25 Etats-membres du 18 mai 2004, sur la proposition de directive européenne relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, prévue pour être adoptée, sans débat, au cours de la réunion concernant la Pêche et l’Agriculture, les 20 et 21 décembre derniers, a été reportée en…
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Articles / PLA / innovation
Publié le 22 décembre 2004Copyleft – all rights reversed« Comme l’illustre non sans humour ce fameux mot des pères fondateurs du mouvement du logiciel libre, l’originalité de la logique des licences libres est de s’appuyer sur le cadre juridique existant du droit d’auteur pour protéger et promouvoir un mode de distribution qui lui, relèvera d’une toute autre approche.Classiquement, et pour…
