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Jurisprudence / Preuve / open source
Publié le 12 juin 2012TGI Paris12 juin 2012M. X. c. Société JFG NetworksDécision intéressante qui remet au goût du jour la notion de « manifestement illicite » dégagée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2004. Mots-clés: Infraction de presse – hébergeur – responsabilité – notification – manifestement illicite
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Annonces / Libertés individuelles / open source
Publié le 30 mars 2012Le laboratoire DANTE organise les 5 et 6 avril 2012, à la Cour d’appel de Versailles, un colloque intitulé « La vie numérique, mode d’emploi. A la recherche de bonnes règles de droit pour Internet »Ce colloque international se tiendra conjointement au 4ème concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle. Le programme détaillé est attaché ci-dessous.
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Articles / Libertés individuelles / open source
Publié le 14 mars 2012Monsieur Pinard est diplômé du Master II NTIC de Versailles St-Quentin. A ce titre, il nous présente ses travaux réalisés dans le cadre de cet enseignement. Nous l’en remercions vivement. Présentation de l’auteur : L’activisme du législateur au sein de l’univers numérique ne passe pas inaperçu. A travers la protection d’intérêts distincts, tout semble se…
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Articles / Libertés individuelles / open source
Publié le 4 novembre 2011La Cour de Justice de l’Union Européenne aura bientôt à se prononcer dans deux affaires « SABAM », dans lesquelles est demandée l’instauration du filtrage et du blocage des communications électroniques. Si la Cour autorisait de telles mesures, sa décision aurait une portée considérable pour la régulation d’internet : par leur fonctionnement, le filtrage et le blocage préconisés…
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Jurisprudence / Consommation / open source
Publié le 14 octobre 2011Retrouvez l’article d’Eve Matringe ici
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Articles / Signes distinctifs / open source
Publié le 12 avril 2011À propos de la décision eBay de la Cour de cassation du 29 mars 2011, disponible sur Juriscom.Le site internet eBay donne une nouvelle fois l’occasion à la chambre commerciale de la Cour de cassation de rappeler selon quel critère il convient d’apprécier la compétence du juge français lorsqu’un délit est commis dans le monde…
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Annonces / Libertés individuelles / open source
Publié le 26 septembre 2010L’ADIJ (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique) fête ses 40 ans.À cette occasion, l’ADIJ organise une séance de travail intitulée « Génération Numérique » sous le Haut patronage de Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés.Cette réunion se tiendra le 30 septembre 2010 de 9h à 19h, à la…
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Brèves / Preuve / open source
Publié le 2 juin 2010Dans quelle mesure doit-on suivre les indications fournies par les systèmes GPS ou autres cartes routières ? Un piéton qui suit – à la lettre – les indications de Google Maps sur son blackberry, pourrait se retrouver de ce fait en fort mauvaise posture. C’est ce qu’une américaine a expérimenté à ses dépens en janvier 2009, dans l’état…
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Brèves / Libertés individuelles / open source
Publié le 20 mai 2010Depuis quelques années, de plus en plus de pays et d’entités envisagent ou pratiquent un filtrage impératif, visant une gamme de plus en plus large de contenus. Si ces initiatives sont souvent sous-tendues par les meilleures intentions, une mesure de filtrage n’est jamais une mesure anodine et consiste toujours en une limitation de certains droits…
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Articles / Libertés individuelles / open source
Publié le 20 mai 2010Cette page présente le résumé du rapport « filtrage d’Internet – Equilibrer les réponses à la cybercriminalité dans une société démocratique » rédigé par une équipe de spécialistes des questions de régulation et d’application de la loi sur Internet (Cormac Callanan, Marco Gercke, Estelle De Marco et Hein Dries-Ziekenheiner, traduction française Estelle De Marco avec la contribution de…
