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 Faites l'actualité sur Juriscom.net !

>Une deuxième Loi « création et internet » pour juillet, versant pénal  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 25/06/2009
Suite à la censure du Conseil constitutionnel visant une partie de la loi création et internet et s’...

>Censure du Conseil constitutionnel : pas d'happy end pour l'HADOPI   
Juriscom.net, Jean-Louis Fandiari - 10/06/2009
"Tu ne sanctionneras point", tel est le commandement imposé à l'HADOPI par le Conseil constitutionne...

>Dailymotion : un hébergeur Web 2.0 sans obligation générale de surveillance  
Juriscom.net, Ségolène Rouillé-Mirza - 13/05/2009
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 mai 2009 [Juriscom.net], confirme le statut d’hébergeur...

>Projet de loi création et internet : quid du régime juridique des services de presse en ligne ?  
Juriscom.net, Ronan Hardouin - 12/05/2009
Le projet de loi « création et internet » (voté à l’Assemblée Nationale le 12 mai 2009) es...

>L'incitation au crime sexiste, une notion manifestement illicite ?  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 18/04/2009
La notion de « manifestement illicite » instaurée par la LCEN serait-elle suffisamment acc...

>Le projet de loi Création et Internet rejeté par les députés par 21 voix contre 15 !  
Juriscom.net, Iliana Boubekeur - 10/04/2009
S’il y a une chose à laquelle beaucoup ne s’attendaient pas, c’est bien d’apprendre, jeudi 9 avril, ...

 

Publiez vos articles et vos mémoires sur Juriscom.net

>HADOPI - Analyse du nouveau mécanisme de prévention de la contrefaçon à la lumière des droits et libertés fondamentaux  
Estelle De Marco - 04/06/2009
Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, l’auteur propose une analyse du nouveau mé...

>Les critères d’applicabilité de la Loi Informatique et Libertés  
Grégoire Goussu et Claudia Oudey - 15/04/2009
Les critères d’application de la Loi informatique et libertés sont fixés en son article 5. Si leur a...

>Aux USA, en Allemagne, en France, quelle protection de la vie privée en matière d’interceptions de télécommunication ?   
Claudine Guerrier - 09/03/2009
Résumé : cet article est une étude de droit comparé aux USA, en France, en Allemagne, dans le d...

>Synthèse de la jurisprudence relative à la responsabilité des plateformes communautaires non commerciales  
Nicolas Poirier - 23/11/2008
Décisions citées  Cour d'appel de Paris, 6 décembre 2006, Ieurope et LycosTGI Paris, 19 octobre...

>Les enjeux juridiques du podcasting  
Anne-Sophie Jouannon - 01/11/2008
L’utilisation de podcasts se répand sans limite sur la toile, mais pas sans difficulté. En effet, le...

 

Publiez vos décisions sur Juriscom.net

>TGI Paris, ordonnance du juge de la mise en l'état, 14 mai 2009, Louis Vuitton Malettier c/ eBay International AG et eBay Inc  
noms de domaine et référencement - 14/05/2009
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance du juge de la mise en l'état, 3ème chambre - 4ème sec...

>CA Paris 6 mai 2009, S.A. Dailymotion c/ M. C., Société Nord-Ouest Production et S.A. UGC Images  
droits d'auteur et droits voisins - 06/05/2009
COUR D'APPEL DE PARISArrêt, le 6 mai 2009 S.A. Dailymotion c/ M. C., Société Nord-Ouest Product...

>CA Dijon, 19 février 2009, Chambre de l'Immobilier de Saone et Loire FNAIM et CNAB et Ministère Public c/ Monsieur Gregor H.  
commerce électronique BtoC - 19/02/2009
COUR D'APPEL DE DIJONChambre correctionnelle, le 19 février 2009La Chambre de l'Immobilier de Saone ...


Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels...

 
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