>Google Images unlawful in France?  
Juriscom.net, Lionel Thoumyre - 08/02/2010
What would you expect when a French court is to rule on a case involving Google? Answer: Nothing good for the American company. You can be certain about one thing: Google's legal battles in France are far from over. That prospect is instanced again b...

>Cass civ 1, 14 janvier 2010 : l’hébergement 2.0. cassé ? pas encore !  
Juriscom.net, Lionel Thoumyre - 17/01/2010
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire opposant Tiscali (Télécom Italia) aux éditions Dargaud Lombard et Lucky Comics pour la reproduction sans leur autorisation, constatée en janvier 2002, de ba...

>Free : nouveau concurrent pour le mobile 3G  
Juriscom.net, Sébastien Galli et Delphine Herbo - 28/12/2009
Le vendredi 18 décembre 2009, l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a décidé d’attribuer la quatrième licence mobile 3G à Free mobile. Pour rappel, un premier appel à candidatures avait été lancé en mars 20...

>Opacité autour des négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon, un député s’interroge  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 24/12/2009
Les négociations sur l’ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) ou ACAC en français (accord commercial anti-contrefaçon), font l’objet d’une - longue - question de M. Nicolas Dupont-Aignan* publiée au JO du 22 décembre 2009 à l’attention du ministr...

>Le « Paquet Télécom » adopté par le Parlement européen  
Juriscom.net, Florent Boisneault et Jonathan Keller - 21/12/2009
Le « paquet de réformes des télécommunications » proposé par la Commission européenne en novembre 2007 (1) a été définitivement adopté par le Parlement européen (2) réuni en session plénière le 24 novembre dernier au terme d'une procédure de codécisi...

>Le statut d’éditeur de presse en ligne : obtention et enjeux   
Juriscom.net, Florence Fornasiero et Fanny Bastien  - 03/12/2009
En janvier 2009, Nicolas Sarkozy exprimait sa volonté de créer «un statut d’éditeur de presse en ligne» dans le cadre d’un « plan de soutien de l’Etat en faveur de la presse écrite» (1).  Cette consécration s’opéra discrètement par l’intermédiai...

>Atelier ''Droit à l’oubli'' ou comment remédier à la postérité d’un postérieur  
Juriscom.net, Lionel Thoumyre - 13/11/2009
L’atelier « Droit à l’oubli » organisé par le secrétaire d’Etat à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet et son équipe s’est déroulé hier matin dans un amphithéâtre surbondé de Sciences Po. Des faits au droitUne anecdote,...

>Bientôt une HADOPI 3 !  
Juriscom.net, Vito Marinese - 03/11/2009
Le Conseil constitutionnel a validé, par décision du 22 octobre 2009, l’essentiel du dispositif HADOPI 2.Seule une disposition a fait l’objet d’une censure. Les sages ont en effet estimé que la Constitution imposait au législateur de préciser les mod...

>Première application de l’art. 93-3 al 5 de la loi du 29 juillet 1982 : quels risques pour les gestionnaires de plateformes 2.0?  
Juriscom.net, Lionel Thoumyre - 28/10/2009
Dans une affaire d’une triste banalité contemporaine (une star du petit écran est victime de propos diffamatoires et injurieux sur un service de communication au public en ligne) les juges de la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris o...

>A quand une HADOPI 3 ?  
Juriscom.net, Cyril Rojinsky - 28/10/2009
Il est aujourd’hui assez indispensable de tenter de répondre à cette question : quel est l’avenir politico-législatif de la loi dite HADOPI 2 après la décision du Conseil constitutionnel en date du 22 octobre 2009 (Décision n° 2009-590 DC) ?Assez log...

>Programme du 7e Salon juridique de l’Internet et du numérique - 2009  
Salonjuridique.com - 26/10/2009
25 novembre 2009 - ParisLegiteam et le village de la justice sont heureux de vous proposer pour la 7e année consécutive, le Salon Juridique de l’Internet et du Numérique, événement incontournable du droit de la propriété intellectuelle et des nouvell...

>Hadopi 2 validée en grande partie par le Conseil constitutionnel  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 22/10/2009
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre, ce 22 octobre, sa décision (1) sur la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi 2), « suite et complément » de la loi du 12 juin 2009 favorisant la di...

>Le moteur de recherche Google et le système de publicité Google AdWords n’enfreignent pas le droit des marques  
Juriscom.net, Vincent Pollard - 23/09/2009
C’est l’avis rendu par l’Avocat Général Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro à la Cour de justice des Communautés européennes dans des conclusions déposées le 22 septembre 2009 dans le cadre des affaires jointes « Louis Vuitton » (C-236/08), «...

>La Loi HPST donne-t-elle un pouvoir inquisitoire aux ARS ?  
Juriscom.net, Bruno Roussel - 15/09/2009
Après de longs mois de débats parlementaires, accompagnés de multiples contestations de la part des praticiens hospitaliers, la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, n...

>Colloque 5 octobre 2009 - Distribution et Internet : quels défis pour le droit de la concurrence ?   
14/09/2009
AFEC (Association Française d'Etude de la Concurrence)En partenariat avec leLaboratoire DANTE de l’Université de Versailles Master de droit des contrats   Distribution et internet :quels défis pour le droit de la concurrence ?&nbs...

>Le Sénat adopte le projet de loi HADOPI 2   
Juriscom.net, Iliana Boubekeur - 09/07/2009
Les Sénateurs ont voté, mercredi 8 juillet, le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » (dit HADOPI 2) présenté par la Ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.Ce projet de loi fait su...

>Une deuxième Loi « création et internet » pour juillet, versant pénal  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 25/06/2009
Suite à la censure du Conseil constitutionnel visant une partie de la loi création et internet et s’appliquant notamment à la coupure de l’accès à internet par l’autorité administrative HADOPI - elle-même issue de la loi du 12 juin, un deuxième proje...

>Censure du Conseil constitutionnel : pas d'happy end pour l'HADOPI   
Juriscom.net, Jean-Louis Fandiari - 10/06/2009
"Tu ne sanctionneras point", tel est le commandement imposé à l'HADOPI par le Conseil constitutionnel dont la décision vient d'être publiée sur son site.Les sages ont estimé que "eu égard au développement généralisé des services de communication au p...

>Dailymotion : un hébergeur Web 2.0 sans obligation générale de surveillance  
Juriscom.net, Ségolène Rouillé-Mirza - 13/05/2009
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 mai 2009 [Juriscom.net], confirme le statut d’hébergeur de la plateforme de partage de vidéos en ligne Dailymotion mais infirme la décision de première instance en ce qu’elle avait imposé à cette dernière ...

>Projet de loi création et internet : quid du régime juridique des services de presse en ligne ?  
Juriscom.net, Ronan Hardouin - 12/05/2009
Le projet de loi « création et internet » (voté à l’Assemblée Nationale le 12 mai 2009) est décidemment plein de surprise. Au delà des débats très médiatiques relatifs à la riposte graduée, un amendement1, porté par le député Jean Dionis du...

>L'incitation au crime sexiste, une notion manifestement illicite ?  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 18/04/2009
La notion de « manifestement illicite » instaurée par la LCEN serait-elle suffisamment accueillante pour s’ouvrir face à l'apologie ou l'incitation au crime sexiste ? Se trouve en cause en l’occurrence la chanson du rappeur Orelsa...

>Le projet de loi Création et Internet rejeté par les députés par 21 voix contre 15 !  
Juriscom.net, Iliana Boubekeur - 10/04/2009
S’il y a une chose à laquelle beaucoup ne s’attendaient pas, c’est bien d’apprendre, jeudi 9 avril, que le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dans sa version issue de la commission mixte ...

>HADOPI du bon sens !  
Juriscom.net, Cédric Manara - 31/03/2009
Le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a en particulier pour objet de créer une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – dite HADOPI –, dont la...

>Vivement la publication du décret de l’article 6-II de la LCEN sur la conservation des données d’identification !   
Juriscom.net, Iliana Boubekeur - 25/03/2009
A propos de l’ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris en date du 5 mars 2009, Roland Magdane et autres c/ YouTubeDans une ordonnance de référé rendue le 5 mars dernier (1), la Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Par...

>La définition de l'éditeur était dans la loi ...  
Juriscom.net, Pierre Mimja - 11/03/2009
A propos de l'ordonnance du TGI Paris du 9 février 2009, Kimberley P. c/ Vincent B., Sivit, Universpodcast, MySpace Inc et ZePeopleDans une affaire relative à la violation du droit à l'image d'une mannequin commise sur les pages web d'un jeune DJ, le...

>Sans la liberté de lier, il n’est point d’internet  
Juriscom.net, Cédric Manara - 09/03/2009
« La communication au public par voie électronique est libre ». Vraiment ? Est actuellement en discussion au Parlement un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210 r...

>Annonces immobilières sur internet + LCEN = Liberté de communication   
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 06/03/2009
Dans un arrêt du 19 février 2009, la Cour d’appel de Dijon a appliqué la LCEN à l’activité de rédaction d’annonces immobilières sur internet (Chambre de l'Immobilier de Saône et Loire FNAIM et CNAB et Ministère Public c/ Monsieur Gregor H)  Dans...

>Revente de logiciels d’occasions : attention à ne pas tomber dans la contrefaçon   
Juriscom.net, Henri Perron - 05/03/2009
La société Microsoft Corporation a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Lille le 22 avril 2005 contre la société WipLille (devenue WipNord) pour une activité de vente de copies de logiciels gravés sur  des disques compacts ...

>Conférence - Les réseaux sociaux en ligne, quels enjeux juridiques ? - 6 mars 2009  
CEJEM - 26/02/2009
Conférence organisée par les étudiants du Master Professionnel de droit du multimédia et de l'informatique du Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM) - UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS – PARIS II   LES RÉSEAUX SOCIAUX EN LI...

>Projet de loi 'création et Internet' : la future HADOPI installée avant l’été ?  
Juriscom.net, Sandrine Rouja - 23/02/2009
C’est l’intention du gouvernement qui ressort de l’audition de Christine Albanel devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, avant l’examen, très prochainement, du projet de loi Création sur internet (voir la video de cette audition [asse...

>A la veille du vote des députés : retour sur la future loi ‘création et Internet’  
Juriscom.net, Anne-Sophie Gunzle - 22/02/2009
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet sera discuté en séance publique à l’Assemblée Nationale du 4 au 12 mars prochains. Il avait été adopté par le Sénat le 30 octobre 2008. Ce texte initié par Mme...

>A mission to promote ‘legal’ dissemination of works on ‘Web 2.0’  
Juriscom.net, Brad Spitz - 24/01/2009
The French government commissioned professor Pierre Sirinelli (university of Paris Sorbonne) to prepare a report on the promotion of cultural works on the web 2.0 while complying with intellectual property rights.  The public uses certain servic...

>La fin de l’exclusivité d’Orange sur l’iphone  
Juriscom.net, Sylvain Staub & Charlotte Gibon - 09/01/2009
En France, la commercialisation de l’Iphone se fait par l’intermédiaire de l’opérateur de téléphonie mobile Orange en vertu d’un contrat d’exclusivité signé avec Apple. Par une décision récente du Conseil de la Concurrence, cette exclusivité a é...

>Rencontres annuelles de Cyberlex : 'Internet et l'Individu : des limites à poser, une harmonie à construire'  
Cyberlex - 20/11/2008
Depuis l'année dernière, l’association Cyberlex (regroupant à la fois des techniciens, des juristes d'entreprises, des avocats, des professeurs de droit, des magistrats, des professionnels du marché et des technologies numériques) organise sous la Pr...

>Sites de rencontre : fini de tricher  
Frédéric Peters - 06/11/2008
Le Tribunal de Commerce de Anvers, en Belgique, a rendu sa décision dans le litige qui oppose une agence matrimoniale virtuelle, Tesamen, à Parship.La petite agence matrimoniale reprochait en effet à Parship, société basée en Allemagne, de ne pas res...

>Le référencement est une activité légale !  
Juriscom.net, Cédric Manara - 31/10/2008
Si l’humanité toute entière perdait la vue, elle devrait se déplacer à tâtons pour se repérer dans l’espace. Dans la société de l’information, ce sont les outils de recherche qui sont les prothèses oculaires des individus : c’est grâce à eux que...

>Responsabilité des hébergeurs 2.0 : la procédure de notification des contenus litigieux prend son envol   
Juriscom.net, Jean-Louis Fandiari - 22/10/2008
« Que la responsabilité de l'hébergeur n'est pas engagée puisqu'il ne peut lui être reproché, en l'espèce, d'avoir eu connaissance du caractère manifestement illicite des informations stockées, ni de ne pas avoir agi promptement au moment où il ...

>Lecture au Sénat du projet ''Création et Internet'' le 29 octobre : risposte attendue contre la réponse graduée  
Juriscom.net, Jean-Louis Fandiari - 21/10/2008
Le projet de loi "Création et Internet" sera examiné au Sénat à partir du 29 octobre prochain. Le 21 octobre au soir, Christine Albanel, Ministre de la Culture, décrivait les grands chiffres du projet de loi devant la commission des Affaires culturel...

>Les 10 ans de Juriscom.net : ''Enjeux des nouveaux réseaux internet : du contributif au coopératif'', le 17/09/2008 à Paris  
23/07/2008
 COLLOQUE  « Enjeux des nouveaux réseaux Internet : du contributif au coopératif » A l’occasion des 10 ans de Juriscom.net 17 septembre 2008 de 14h à 18h30 à Paris Accueil à partir de 13h30 Introduction et prés...

>''Mais que comptabilise-t-on derrière la rémunération pour copie privée ? ...''  
Juriscom.net, Cyril Chabert - 22/07/2008
« … Des usages qui n’ont rien à voir avec la copie privée ». C’est par cette formule un peu provocante que peut être résumée la décision SIMAVELEC rendue [Juriscom.net] par le Conseil d’Etat le 11 juillet 2008. La décision était attend...

>Le TGI de Paris condamne Darty à afficher les prix des logiciels pré-installés  
e-juristes.org, Nicolas Pujol - 01/07/2008
En partenariat avec e-juristes.orgLe Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de condamner Darty dans l'affaire de vente liée qui l'opposait à l'UFC-Que Choisir depuis 2006. L'association avait poursuivit l'enseigne pour non respect de ses ob...

>Zoom sur le Master Complémentaire en Droit des Technologies de l’Information et de la Communication (Notre-Dame de Namur)  
20/06/2008
Un Master Complémentaire en Droit des Technologies de l’Information et de la Communication aux Facultés UniversitairesNotre-Dame de la Paix de Namur  Une formation pour maîtriser les défis juridiques de la société de l'information...

>La Fédération française de Tennis réussit son pari judiciaire  
Juriscom.net, Alexandre Rodrigues - 19/06/2008
Dans deux jugements rendus le 30 mai 2008, le TGI de Paris a interdit aux sites de paris sportifs, Unibet et Expekt, de proposer des paris en ligne sur le tournoi de Roland Garros. Assurément une victoire pour tous les organisateurs de compétitions s...

>Affaire Hermès c/ eBay : Quel régime de responsabilité pour les éditeurs de services de communications au public en ligne ?   
Juriscom.net, Ronan Hardouin  - 09/06/2008
A propos de la décision du TGI de Troyes, 4 juin 2008, Hermès International c/ eBay et autresA l’image des faits – un titulaire de droits recherchait la responsabilité d’une plateforme Internet au titre d’une participation à des actes de contrefaçon ...

>La compétence du juge français entendue largement sur Internet  
Juriscom.net, Alexandre Rodrigues - 28/05/2008
Deux ordonnances, rendues le 16 mai 2008 par le TGI de Paris, affirment la compétence du tribunal français dans le cadre d’un litige transfrontière concernant des sites Internet. Le critère retenu : l’impact économique en France. Ces décisions j...

>AdWords : la Cour de cassation en touche un mot à la CJCE  
Juriscom.net, Cédric Manara, Frédéric Glaize - 24/05/2008
Si les Français plébiscitent Google pour effectuer leurs recherches, il est une question à laquelle le moteur ne peut toujours pas répondre : quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-c...

>Conférence : Causerie sur les œuvres ''dynamiques'' - Université de Versailles Saint-Quentin  
Université de Versailles Saint-Quentin - 30/04/2008
Annoncez vos évènements sur Juriscom.net  Causerie sur les œuvres « dynamiques » Lundi 19 maiUniversité de Versailles Saint Quentin - salle 231  Faculté de Droit et de Science politique3, rue de la Division Leclerc7...

>Zoom sur Turing, un nouveau groupe de travail sur les technologies de l’information  
Juriscom.net - 29/04/2008
Interview de deux membres du groupe Turing, Arnaud RAYNOUARD (Professeur à l’Université Toulouse 1, travaille notamment sur les questions de commerce électronique et la régulation européenne et internationale de l’Internet) ; et de Michaël MALKA...

>RSS, hébergeurs 2.0, liberté d'expression, riposte dégradée : cinq dates clés pour résumer les pépites du mois  
Juriscom.net, Jean-Louis Fandiari - 20/04/2008
2 avril – Responsabilité éditoriale inoculée par flux RSS : par une ordonnance du 26 mars 2008, le TGI Paris à condamné la SARL Bloobox.net, éditrice du site Fuzz, pour avoir édité des liens en flux RSS qui renvoyait vers des articles publié sur un s...