Rubrique
:
jurisprudence - texte
/ Branche :
droit des obligations ; preuve ; responsabilité
/ Domaine :
commerce électronique BtoB
Citation :
,
TC Bobigny, 29 janvier 2008, AAMENF c/ SA Nouvelle Frontière Distribution , Juriscom.net,
29/01/2008 |
|
|
|
TC Bobigny, 29 janvier 2008, AAMENF c/ SA Nouvelle Frontière Distribution
|
|
édité
sur le site Juriscom.net le
29/01/2008
cette page a été visitée
4433 fois
|
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 7ème chambre, le 29 janvier 2008 Association des Agents et Mandataires Exclusifs Nouvelles Frontières c/ SA Nouvelle Frontière Distribution Mots clés : voyagiste - agences de voyage - mandat exclusif - commission - théorie de l'imprévision (non) - renégociation (oui)
|
|
|
|
[pour enregistrer
le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez
"enregistrer la cible sous..."] |
|
|
|
|
|