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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des obligations ; preuve ; responsabilité / Domaine : commerce électronique BtoB
Citation : , TC Bobigny, 29 janvier 2008, AAMENF c/ SA Nouvelle Frontière Distribution , Juriscom.net, 29/01/2008
 
 
TC Bobigny, 29 janvier 2008, AAMENF c/ SA Nouvelle Frontière Distribution

édité sur le site Juriscom.net le 29/01/2008
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

7ème chambre, le 29 janvier 2008

Association des Agents et Mandataires Exclusifs Nouvelles Frontières c/ SA Nouvelle Frontière Distribution

Mots clés : voyagiste - agences de voyage - mandat exclusif - commission - théorie de l'imprévision (non) - renégociation (oui)

 

 


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