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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : libertés individuelles et publiques / Domaine : données personnelles, vie privée et droit à l'image
Citation : , TC Huy, référé, 24 juin 2008, SPRL Dialo c/ Monsieur Benjamin B. (NicePeople) , Juriscom.net, 24/06/2008
 
 
TC Huy, référé, 24 juin 2008, SPRL Dialo c/ Monsieur Benjamin B. (NicePeople)

édité sur le site Juriscom.net le 24/06/2008
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY

Ordonnance de référé, le 24 juin 2008

SRPL Dialo c/ Monsieur Benjamin B (NicePeople)

Mots clés : spamming - marketing viral - exploitation d'adresses emails à des fins publicitaire - protection de données personnelles - loi sur la pratique du commerce - loi sur certains aspects juridiques de la société de l'information

Ordonnance intégrale au format PDF ci-dessous

 

 


Téléchargez le document au format PDF : tchuy20080624.pdf

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