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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des obligations ; preuve ; responsabilité / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , TGI Paris, 11 février 2010, S.A Louis Vuitton Malletier c/ eBay AG et Inc. , Juriscom.net, 11/02/2010
 
 
TGI Paris, 11 février 2010, S.A Louis Vuitton Malletier c/ eBay AG et Inc.

édité sur le site Juriscom.net le 11/02/2010
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

3ème chambre - 4ème section , le 11 février 2010

S.A Louis Vuitton Malletier c/ eBay AG et Inc.  


Mots clés : liens sponsorisés - contrefaçon (oui) - annonceur - concurrence déloyale (oui) - publicité trompeuse (non)

 

 


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