Rubrique
:
jurisprudence - texte
/ Branche :
droit de la concurrence et de la distribution
/ Domaine :
nouvelles technologies et citoyen
Citation :
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Recommandation médiateur du cinéma, 29 avril 2010, dite ''3D'' , Juriscom.net,
29/04/2010 |
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Recommandation médiateur du cinéma, 29 avril 2010, dite ''3D''
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édité
sur le site Juriscom.net le
29/04/2010
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RECOMMANDATION MÉDIATEUR DU CINÉMA Le 29 avril 2010, Relative aux modalités de gestion des lunettes nécessaires au visionnage des films en trois dimensions Mots clés : concurrence - liberté du commerce et de l'industrie - pratiques tarifaires
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