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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : , TGI Paris, 20 janvier 2010, SA Louis Vuitton c/ M. C. et SAS Gandi , Juriscom.net, 24/01/2010
 
 
TGI Paris, 20 janvier 2010, SA Louis Vuitton c/ M. C. et SAS Gandi

édité sur le site Juriscom.net le 24/01/2010
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

3ème chambre - 3ème section, le 20 janvier 2010

SA Louis Vuitton Malletier c/ M. Damien C. et SAS Gandi

Mots clés : marque - renommée - nom de domaine - cybersquatting (oui) - absence d'exploitation - préjudice très léger - assignation du registrar - responsabilité (non) - inutilité (oui) - caractère abusif (non)

 

 


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