La copyrightitude d’Obama

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Publié le 14 mars 2010
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Dans son projet électoral sur les nouvelles technologies, Obama s’était notamment engagé à protéger l’ouverture d’internet, à garantir le droit à la vie privée, à promouvoir une plus grande coopération sur les normes internationales qui permettent aux technologies de rivaliser et, surtout, de mettre à jour et réformer les systèmes de droit d’auteur et de…

Dans son projet électoral sur les nouvelles technologies, Obama s’était notamment engagé à protéger l’ouverture d’internet, à garantir le droit à la vie privée, à promouvoir une plus grande coopération sur les normes internationales qui permettent aux technologies de rivaliser et, surtout, de mettre à jour et réformer les systèmes de droit d’auteur et de brevets pour promouvoir le discours civique, l’innovation et l’investissement, tout en veillant à ce que les titulaires de droits soient traitées équitablement. Son projet de réforme de la propriété intellectuelle n’était guère plus précis. Il semblait néanmoins aller dans le sens d’une limitation de la propriété intellectuelle pour garantir l’innovation.

Obama s’était également engagé à protéger la propriété intellectuelle sur les marchés étrangers. C’est ce volet qui semble emporter la priorité du Président qui adopte aujourd’hui une démarche des plus agressives en faveur des ayants droit avec, notamment, un soutien explicite au fameux projet d’accord international destiné à lutter contre la contrefaçon, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Si bien que l’on s’interroge sur la marge de manœuvre qu’il restera plus tard au président américain pour limiter les effets négatifs du copyright sur le marché national.

Une protection « agressive » de la propriété intellectuelle

Dans un discours prononcé à la conférence annuelle de l’Export-Import Bank à Washington DC, Barak Obama a fermement affirmé, jeudi dernier, le soutien de son gouvernement aux producteurs d’œuvres de l’esprit : « nous allons protéger agressivement notre propriété intellectuelle », a-t-il déclaré. « Notre plus grand atout est l’innovation et l’ingéniosité et la créativité du peuple américain … Ils sont essentiels à notre prospérité et deviendront bien plus importants au cours de ce siècle. Mais ils ne représentent qu’un simple atout concurrentiel si nos entreprises savent que d’autres peuvent s’emparer de cette idée et la dupliquer à moindres coûts ».

Le discours du Président révèle que son administration envisage de contribuer à réprimer la piraterie dans le monde : « il n’y a rien de mal à ce que d’autres personnes utilisent nos technologies, nous nous en félicitons », a-t-il déclaré, « nous voulons juste nous assurer que cette utilisation a été autorisée et que les entreprises américaines soient rémunérées de manière appropriée. C’est pourquoi [le Représentant du Président pour les affaires commerciales (l’US Trade Representative)] utilise tout l’arsenal des outils disponibles pour lutter contre les pratiques qui nuisent à nos activités de manière flagrante, ce qui implique la négociation de protections appropriées, le respecter des accords existants, et d’avancer sur de nouveaux accords, y compris la proposition de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ».

C’est l’une des première fois qu’Obama prend publiquement, et aussi fermement, position en faveur de l’ACTA, cette proposition d’accord commercial tant controversée sur le plan international, qui fixerait de nouvelles normes pour la protection de la propriété intellectuelle.

L’ACTA et la riposte graduée

Plusieurs titulaires de droits et représentants des industries du divertissement ont profité de la brèche ouverte par le discours du président américain pour enfoncer le clou et faire valoir leurs préoccupations actuelles. Rick Cotton, directeur juridique de NBC Universal, a ainsi tenu à « saluer la reconnaissance du Président que l’ingéniosité et la créativité des États-Unis contribuent à stimuler l’économie » mais a aussitôt exprimer ses préoccupations sur « la nécessité d’une action beaucoup plus forte dans l’exécution [de ce discours] par les intermédiaires qui permettent que leurs infrastructures soient utilisées aux fins de distribution de contenus numériques volés ou de produits contrefaits ». Rick Cotton vise ici les sites de partage vidéo, les sites d’enchères en ligne et les prestataires de services Internet. Inutile de rappeler que ces intermédiaires, et les FAI en particulier, subissent une pression constante de la part de l’industrie du film, de la musique et du jeu vidéo pour participer davantage à la protection de la propriété intellectuelle, notamment en adoptant le principe d’une réponse graduée au partage illégal de fichiers (suspension ou cessation de service après trois avertissements envoyés aux internautes participants à des échanges de fichiers protégés sans autorisation).

Rejet du Parlement européen du secret entourant l’ACTA

Les négociations de l’ACTA sont pour la plupart fermées au public et son contenu demeure flou. Les informations qui ont filtré jusqu’à présent laissent néanmoins deviner qu’il sera demandé aux fournisseurs de services internet d’appliquer le principe de la réponse graduée à ceux de leurs clients qui sont accusés de partager des fichiers illégaux sur leurs réseaux.

Le secret qui entoure l’ACTA est néanmoins rejeté par le Parlement européen. Celui-ci s’est fermement opposé à la politique de fermeture des négociateurs de l’ACTA en votant par 633 voix contre 13, mercredi dernier, une résolution exigeant que les documents de l’ACTA soient accessibles au public.

Annoncée à l’orée du printemps, cette position surprotectrice du Président Obama fait fondre l’espoir des partisans d’une réforme de la propriété intellectuelle destinée à redynamiser l’innovation, comme neige au soleil.

Lionel Thoumyre
Consultant en Responsabilité dans l’Economie Numérique
Chargé de cours au Master II DCEEN à l’Université de Paris I – Sorbonne  
Fondateur de Juriscom.net

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Sources :
– Greg Sandova, “Obama to ‘aggressively protect’ intellectual property”, CNet, 12 mars 2010
– Randomous, “Copyright reform or chaos under Obama?”, Myce.com, 6 novembre 2008
Programme d’Obama sur les nouvelles technologies