La SACEM libère (un peu) la musique de (certains de) ses sociétaires

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Publié le 6 mars 2006
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En ce début d’année, l’actualité de la SACEM est dense.  Il y a d’abord son combat contre la proposition de licence globale (1), auquel les médias donnent un large écho, le sujet étant particulièrement brûlant.  Il y a aussi l’ouverture par la Commission européenne d’une procédure pour entente prohibée (2) à l’encontre de l’ensemble des…

En ce début d’année, l’actualité de la SACEM est dense.

 

Il y a d’abord son combat contre la proposition de licence globale (1), auquel les médias donnent un large écho, le sujet étant particulièrement brûlant.

 

Il y a aussi l’ouverture par la Commission européenne d’une procédure pour entente prohibée (2) à l’encontre de l’ensemble des sociétés d’auteurs européennes et de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs (CISAC) (3).

 

Et il y a eu la libération – moins médiatisée mais non moins intéressante – de la musique de certains de ses sociétaires depuis le 23 janvier 2006.

 

Désormais, il est en effet possible aux auteurs et/ou compositeurs membres de la SACEM qui n’ont ni producteur, ni éditeur, de faire la promotion de leur(s) œuvre(s) depuis leur site Internet.

 

Pour ce faire, la SACEM les autorise gratuitement (4) à offrir aux internautes la possibilité d’écouter leurs oeuvres à la demande, sans possibilité de téléchargement, depuis leur site personnel. Par ailleurs, elle répertorie les sites des intéressés dans un annuaire permettant au public de venir à leur rencontre.

 

Ainsi, les auteurs peuvent-ils assurer la promotion de leurs œuvres tout en gardant leur maîtrise puisqu’elles ne peuvent être téléchargées; sauf bien sûr contournement des mesures techniques assurant leur diffusion en streaming.

 

Cette initiative semble être une réponse aux attentes des membres de la SACEM qui souhaitent diffuser de manière libre certaines de leurs œuvres afin, notamment, d’en faire la promotion.

 

En effet, avec le développement des licences dites « libres » permettant la circulation de tout type d’œuvres, le plus souvent de manière gratuite, des auteurs membres de sociétés de gestion collective ont désiré y recourir pour permettre au plus grand nombre d’accéder à leurs créations.

 

Toutefois, ces licences sont, pour l’instant et pour la plupart, incompatibles avec la gestion collective des droits d’auteur telle qu’elle est prévue en France (5).

 

Ayant apporté les droits d’exploitation de ses œuvres à une société de gestion collective chargée de les gérer pour lui et de lui reverser les rémunérations y afférents, l’auteur ne peut pas, parallèlement, les faire circuler gratuitement. Cela irait contre les engagements qu’il a pris envers cette société. Ainsi, aussi curieux que cela puisse paraître à un auteur, s’il souhaite diffuser ses propres œuvres sur Internet, il doit préalablement demander l’autorisation de la société d’auteurs dont il est membre.

 

La proposition de la SACEM est un premier pas vers les auteurs désireux de faire la promotion de leurs créations. Elle ménage la chèvre et le chou en permettant une diffusion de la musique sans risquer de voir circuler de manière incontrôlée puisqu’elle n’est pas téléchargeable. Elle permet par ailleurs à cette société de continuer à gérer les exploitations commerciales d’une œuvre que l’on ne devrait pas voir circuler librement et gratuitement sur Internet.

 

Certains estimeront que la démarche est intéressante. D’autres la trouveront incomplète car elle ne permet pas le téléchargement – et donc pas la libre circulation des œuvres – et se trouve soumise à des conditions strictes. En effet, elle concerne la seule mise en ligne sur les sites Internet personnel des artistes qui n’ont pas de producteur, ni d’éditeur et porte sur les œuvres interprétées par le(s) intéressé(s). Ces dernières limites sont inhérentes aux droits concurrents des autres intervenants à la création d’une œuvre musicale : le producteur, l’éditeur et l’interprète dont l’auteur ne peut exploiter les droits sans leur consentement.

 

En matière musicale, on le voit, le « libre » et la liberté de l’auteur se heurtent à la structure économique et juridique dans laquelle est enserrée la création musicale : l’auteur ne peut ignorer les droits des autres contributeurs à son œuvre, ni le fait que ses propres droits sont parfois gérés par d’autres que lui. C’est ce que vient nous rappeler en filigrane l’initiative de la SACEM.

 

Guillaume Gomis
Membre du Comité éditorial de Juriscom.net

 

 

 


(1) Barrier L., La Licence Globale : solution au problème des téléchargements sur Internet ?, Webthea.com, 22/12/2005.

(2) MEMO/06/63, Competition: Commission sends Statement of Objections to the International Confederation of Societies of Authors and Composers (CISAC) and its EEA members, Europa.eu.int, 07/02/2006.

(3) Réaction de la CISAC à la Communication des Griefs émise par la Commission Européenne sur la gestion collective des droits d’auteurs, Cisac.org.

(4) Sociétaires : référencez votre site sur le portail et bénéficiez d’une autorisation gratuite de diffusion !, Sacem.fr, 23/01/2006.

(5) Sur les licences Creative Commons [Creativecommons.org] , lire Dulong de Rosnay M., Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d’œuvres en ligne. A propos de Creative Commons, RLDI n°2, février 2005, p.35. Lire aussi Dusollier S., Les licences creative commons : les outils du maître à l’assaut de la maison du maître, P.I., n°18, janvier 2006 p.10 s.