Les principales caractéristiques de Gmail, le service de courriel contesté de Google, pourraient être autorisées en Californie

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Publié le 7 juin 2004
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Le 26 mai 2004, le Sénat de Californie a approuvé un projet de loi controversé qui vise à limiter la possibilité, pour les fournisseurs de services de courriel et de messagerie instantanée, de recueillir des renseignements personnels de leurs utilisateurs.Le projet de loi avait été initié suite à l’annonce par Google du lancement de Gmail,…

Le 26 mai 2004, le Sénat de Californie a approuvé un projet de loi controversé qui vise à limiter la possibilité, pour les fournisseurs de services de courriel et de messagerie instantanée, de recueillir des renseignements personnels de leurs utilisateurs.

Le projet de loi avait été initié suite à l’annonce par Google du lancement de Gmail, un service gratuit de courriel sur le web doté d’une capacité de stockage de 1 gigabyte. Le service contiendrait toutefois des messages publicitaires ciblés, adaptés en fonction du contenu du message. C’est cet aspect du service qui a engendré un tollé de la part de regroupements de défense du droit à la vie privée, qui y voient une intrusion sans précédent dans les communications électroniques. Ils craignent également que la taille d’entreposage de 1gigabyte offerte par Gmail est si grande qu’elle inciterait les abonnés à ne plus effacer leurs messages, créant ainsi un vaste entrepôt virtuel contenant des millions de messages personnels d’abonnés.

Google répond que la méthode de sélection des publicités ciblées n’est pas différente de celle déjà utilisée dans son engin de recherche, à savoir le repérage de mots-clés. De plus, comme dans l’engin de recherche, les publicités seraient clairement identifiées comme telles et seraient disposées à la droite de l’écran. Enfin, le fait de scanner des courriels est une pratique courante chez les autres principaux fournisseurs de services de courriels, par exemple pour repérer les messages contenant des virus ou du spam.

La version originale du projet de loi obligeait les services de courriel à obtenir, avant de fonctionner de la sorte, le consentement préalable de tous ses utilisateurs. Ceux-ci comprennent non seulement les abonnés du service mais également ceux qui n’y sont pas abonnés mais qui envoient des courriels à des abonnés. Pour cette deuxième catégorie, il serait à toutes fins pratiques d’obtenir un tel consentement.

Devant les protestations de l’industrie – et de Google en particulier – c’est une version modifiée du projet de loi qui a été approuvée par le Sénat californien. Aux termes de ses dispositions, les caractéristiques fondamentales de Gmail seraient permises, mais à condition que le repérage des messages et le ciblage des publicités selon des mots-clés se fasse essentiellement de façon automatisée, sans intervention humaine. D’autres limites sont également imposées : le fournisseur du service ne peut conserver les renseignements personnels qui en découlent, ni les transférer à un tiers; il doit également éliminer de son serveur les messages qui ont été effacés par l’abonné.
Le projet de loi doit à présent être revu par l’Assemblée étatique de la Californie.

Me Cédric Sabbah
Avocat – Attorney
Membre du Barreau du Quebec et du Barreau de Paris
Correspondant pour Juriscom.net
cedric_sabbah@lawyer.com