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I.
Sites institutionnels traitant du droit NTIC
A.
Sites francophones
ART
(France) : l'Autorité de Régulation des Télécommunications.
CNIL
(France) : Commission Nationale Informatique et libertés.
DDM
(France) : le site de la direction du développement
des médias (services du premier ministre). Riche
en informations institutionnelles sur le sujet de la réglementation
de l'Internet.
Internet.gouv.fr
(France) : tous les rapports et études concernant l'Internet.
Telecom.gouv.fr
(France) : le site officiel du Ministère des Télécoms.
Dossiers, communiqués de presse, rapports et discours
concernant notamment le droit des nouvelles technologies.
Stratégis
(Canada) : excellent site canadien consacré aux nouvelles
technologies de communication. A lire, l'Étude
de la responsabilité relative au contenu circulant sur
Internet.
INPI
(France) : le site de l'Institut National de la Propriété
Industrielle - à visiter pour mieux comprendre le mécanisme
de protection d'une marque...
B.
Sites anglophones
Copyright
Office (EU)
Sommaire
II.
Avocats et juristes spécialisés dans le droit des NTIC
A.
Sites francophones
La
Lettre de l'Internet Juridique (France) : le premier
site juridique consacré au droit de l'Internet, édité
bénévolement par Maître Valérie SÉDALLIAN, par ailleurs
membre du Comité scientifique de Juriscom.net.
CyberlexNet
(France) : débats, opinions de spécialistes, informations
pratiques pour les juristes, tuyaux pour les professionnels,
recherche par mots clés... incontournable.
BRM
Avocats
(France) : cabinet lillois créé en 1988
par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET. Le site
contient de nombreuses informations sur le droit des nouvelles
technologies : actualités, résumés
de jurisprudence et autres publications. Des couleurs
douces, une jolie présentation, et une excellente
navigabilité.
Droitweb
(France)
: ce site contient de nombreux articles de réflexion sur
le droit de l'Internet.
En
Droit (France) : site du cabinet DEPREZ
DIAN GUIGNOT, spécialisé en droit des nouvelles technologies.
Vous y trouverez un moteur de recherche, le magazine En-Droit
ainsi que des études sur la publicité, la propriété intellectuelle...
Jurisexpert
(France) : le site de Maître Blandine POIDEVIN est très
esthétique et riche en contenu, une belle réussite.
LÉGER-ROBIC-RICHARD
(Québec) : site du bureau LÉGER-ROBIC-RICHARD spécialisé
en droit des intangibles. L'ensemble des publications
des membres de ce bureau d'avocats et d'agents de brevet
est disponible sur la page suivante.
GNING,
EH Mame (Sénégal) : revue africaine de droit des affaires
et des nouvelles technologies de l'information et de la
communication réalisée par Maître EH Mame GNING, avocat
au barreau de Dakar.
GRYNBAUM,
Vincent (France)
B.
Sites anglophones
BROWN
RAYSMAN (EU) :
cliquez
successivement sur "Publications", "Articles"
et "Information Technology" pour obtenir la
liste et le contenu des publications de ce bureau d’avocats
américain investi dans le droit des technologies de l’information.
Sommaire
III.
Organismes professionnels
AFA
(France) : Association des fournisseurs d'accès à des
services en ligne et à Internet. La page actualités
présente la position de l'association face à la réglementation
de l'Internet.
GESTE
(France) : Groupement des Éditeurs de Services en Ligne.
SESAM
(France) : le droit des auteurs multimédia, organisme
fédérant les diverses sociétés
de gestion collective de droits d'auteur.
APP
(Int) : Agence pour la protection des programmes.
CNEJITA
(France) : le site des experts judiciaires en informatique
et techniques associées. Vous y trouverez de nombreuses
informations sur le droit de l'expertise ainsi que sur
le droit de l'informatique.
Sommaire
IV.
Divers organismes, associations...
A.
Sites francophones
Forum
des droits sur l'internet (France) : le portail incoutournable
du droit de l'Internet : législations applicables,
jurisprudences au format PDF, actualités, guides,
et plus d'une dizaine de recommandations de cet organisme
de corégulation à destination du politique
et des acteurs de l'Internet.
Vivre
Le Net (France) : cette association a pour but d'apporter
ses compétences avancées dans le domaine
des NTIC. Le site regorge d'actus et d'analyses intéressantes
pour les juristes.
IRIS
(France) : "Imaginons un réseau Internet solidaire"
- de nombreuses informations juridiques sur le droit des
NTC, mises à jour très régulières.
FING
(France) : le site de la "Fondation Internet Nouvelle
Génération" très active dans
les débats liés à la régulation
de l'Internet. Le site offre des publications prenant
en compte les dimensions sociales et économiques
de l'Internet.
ISOC
France (France) : Chapitre français de l'Internet
Society.
EuroCAUCE
(Europe) : la version européenne de la coalition contre
le spamming (Coalition Against Unsolicited Commercial
Email).
AFNIC
(France) : le site de l'Association française pour le
nommage Internet en coopération, à voir absolument pour
comprendre les procédures
d'obtention d'un nom de domaine.
Observatoire
des droits de l'Internet (Belgique) : pendant belge
du Forum des droits sur l'internet. On y retrouve des
actualités pertinentes et les avis de l'organisme.
B.
Sites anglophones
ACLU
(EU) : l'American Civil Liberty Union consacre une page
à la liberté
d'expression et à la protection de la vie
privée sur le Net.
EFF
(EU) : l'Electronic Frontier Fondation est l'une des associations
les plus connues en matière de lutte pour la liberté de
parole sur le Net. L'EFF vous propose une présentation
de leur action en français.
L'un de ses cofondateurs, J.P. BARLOW, est réputé pour
ses nombreuses provocations. Il est notamment l'auteur
de la Déclaration
d'Indépendance du Cyberespace.
EPIC
(EU) : le site de l'Electronic Privacy Information Center
est (très) investi dans la problématique de la cryptologie.
GILC
: le site de la Global Internet Liberty Campagne -
fédère de nombreux organismes autour d'une idée commune
: la protection de la liberté de parole et de la vie privée
sur le Net. De nombreuses informations juridiques sont
disponibles à partir de ce site.
Oxford
Internet Institute (GB) : institut pluridisciplinaire
de l'Internet créé à l'université
d'Oxford. L’institut s’intéresse à
la régulation, la sécurité, la propriété
intellectuelle, la santé, la démocratie
en ligne, ou encore la fracture numérique... Une
section du site est réservée aux actualités.
Internet
Watch Fondation (GB) : organisme dédié
à la protection de l'enfance sur l'Internet.
Sommaire
V.
Revues et magazines juridiques sur les NTIC
A.
Revues et magazines francophones
D&NT
(Belgique) : une actualité foisonnante en droit des
technologies de l'information, des dossiers et des liens
répertoriés : un excellent site devenu un classique
du genre.
Droitdunet.fr
(France) : pour tout savoir de ses droits sur le réseau.
Ce site est remarquablement bien construit et très
didactique. Il est édité par l'équipe
du Forum des droits sur l'internet. Cette base de donnée
est devenu une référence.
Clic
Droit (France) : revue d'actualité juridique dynamique,
éditée et dirigée par des professionnels du droit des
NTIC, ex-étudiants du DESS DMSI de la Faculté de droit
de l'Université Robert Schuman (Strasbourg), partenaire
de Juriscom.net.
Droit-ntic.com
(France) : site d'information et de réflexion
juridique sur les nouvelles technologies de l'information
et de la communication auquel contribuent des praticiens,
des étudiants, des chercheurs et des informaticiens.
Edité par Julien LE CLAINCHE.
NJuris
(France) : site fondé par Mlle NETZER-JOLY foisonnant
d'actus.
Juris-ND
(France) : nom de domain et propriété
intellectuelle.
Intellex
(France) : brèves d'actualités internationales en droit
des NTIC.
Legalis.net
(France) : un site traitant essentiellement de l'application
des droits d'auteurs sur l'Internet - les textes en
vigueur, la jurisprudence (régulièrement mise en ligne),
les contrats types.
Journal
du barreau (Québec) : remarquable publication en
ligne - une rubrique est réservée aux réflexions sur
le droit des inforoutes.
Legal.edhec.com
(France) : cette revue mérite plus qu'un simple détour.
D'une présentation exemplaire, elle est mise en ligne
par l'équipe de professeurs et d'assistants de recherche
du département Sciences Juridiques de l'EDHEC. Le site
propose de nombreux résumés de textes de doctrine. Il
répertorie des liens de qualité, rigoureusement classés,
sans discriminer les informations en fonction de leur
support de diffusion. Une rubrique d'actualité s'enrichit
en temps réel. A fréquenter.
Lex
Electronica (Québec) : doctrine internationale -
revue électronique éditée au Centre de recherche en
droit public - Université de Montréal, ex-partenaire
de Juriscom.net.
Cyberbanking
& Law (Allemagne) : répertoire des récentes
publications sur le Web relatives au commerce électronique
en quatre langues : anglais, allemand, espagnol, français.
B.
Revues et magazines anglophones
Gigalaw
(EU) : une référence en matière
d'actualités du droit du cyberespace, l'outil
favori de l'équipe de Juriscom.net.
Findlaw
Cyberspace Legalnews (EU)
Legalethics.com
(EU) : excellent site qui répertorie les publications
disponibles sur le Web relatives au droit du Cyberespace.
Bytes
in Brief (EU) : actualités internationales
publiées mensuellement dans les bulletins "Bytes
in Brief" (cliquez sur "Bytes in Brief").
Tech
Law Journal (EU) : l'évolution du droit des technologies
de l'information aux États-Unis.
IPTF
(EU) : Intellectual Property and Technology Forum au
Boston College Law Schoo
E-Law
(EU) : le "E-Law" originel de David LOUNDY.
The
Richmond Journal of Law and Technology (EU) : première
revue anglophone exclusivement disponible sur le Web
et traitant du droit des nouvelles technologies. On
y retrouve notamment le célèbre article "Accidents
On The Information Superhighway : On-Line Liability
And Regulation" de Marc L. CADEN & Stephanie
E. LUCAS.
Law
of electronic and Internet commerce in Germany (Allemagne)
: cryptographie, signatures numériques, paiement électronique,
réglementation d’Internet... tout y est pour le commerce
électronique en Allemagne et c’est en anglais. La dernière
réactualisation date néanmoins du 5 avril
2002.
Sommaire
VI.
Serveurs d'actualités sur les NTIC
A.
Serveurs francophones
01net (France)
: un très bon serveur d'actualités. De nombreuses brèves
traitent de l'évolution du droit des NTIC.
Branchez-vous!
(Québec) : Branchez-vous! est l’un des premiers magazine
dédié à l’Internet à paraître au Québec. La version papier
a disparu au profit d'un serveur d'actualités.
Chroniques
de Cybérie (Québec) : site personnel d'un
journaliste québécois passionné du Net depuis bien longtemps,
Jean-Pierre CLOUTIER, et qui n'a pas le clavier dans sa
poche ... ou plutôt si.
DNA
Multimédia (France) : la rubrique multimédia
du quotidien strasbourgeois "Les Dernières Nouvelles
d'Alsace" - l’un des plus diffusés en France.
Journal
du Net (France) : le serveur d'actualités du
groupe Benchmark.
Monde
Interactif (France) : une autre référence. A
ne pas manquer, les chroniques "A bon droit"
d'Alain HAZAN.
:n/e/tsurf
(Suisse) : à ne pas confondre avec le magazine français
"Netsurf", ce serveur suisse produit et diffuse
de nombreuses brèves relatives aux technologies de l'information
et présente notamment les chroniques de Francis PISANI.
Zdnet
France (France) : l'un des meilleurs serveur
de d’actualités consacré aux technologies de l’information.
Les récentes affaires relatives au droit de l’Internet
y sont souvent répercutées.
Sam
Mag (France) : des actus sur le référencement.
Libération
multimédia (France)
Mediasinfos
(France) : l'actualités sur le journalisme - répertoire
d'informations en provenance de sites extérieurs.
Courrier
International multimédia (France) : la section
multimédia du célèbre hebdomadaire.
B.
Serveurs anglophones
Wired
(EU)
Internetnews.com
(EU)
News.com
(EU)
ZDNet
(EU)
Techweb
(EU)
Silicon
Valley News - Technology (EU)
Washington
Post - Technology (EU)
CBS
Market Watch (EU) : pour garder un oeil sur la bourse
des nouvelles technologies.
Sommaire
VII.
Centres de recherches
The
Berkman Center for Internet & Society : Harvard
Law School.
CRID
(Centre de recherche informatique et droit) - FUNDP de
Namur.
CRDP
(Centre de recherche en droit public) - Université de
Montréal.
Sommaire
VIII.
Formations universitaires et sites d'étudiants
A.
Formations universitaires
DESS
Droit du Multimedia et des Systèmes d'Information
(Université de Strasbourg) : DESS de l'Université
Robert Schuman de Strasbourg sous la direction du Professeur
DE QUENAUDON. Intervention de Juriscom.net en cours d'année.
DESS
Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de
la Communication (Université de Versailles
Saint-Quentin) : DESS de Mme Valérie-Laure BENABOU.
Collaboration de Juriscom.net à l'enseignement.
DESS
droit du numérique et des nouvelles techniques
(Paris 11 Sceaux) : DESS sous la direction de M. SIRINELLI.
DESS
Droit du Multimédia et de l'Informatique (Université
Panthéon Assas, Paris) : DESS sous la direction du professeur
HUET. Outre une présentation de la formation, des enseignants,
des cours, de la promotion, on peut y trouver une 30aine
d'articles sur les thème des NTIC.
DESS
Droit Public des Nouvelles Technologies et Systèmes
d'Information
(Paris X - Nanterre) : DESS sous la direction de Mme PREUSS-LAUSSINOTTE.
DESS
Droit et Pratique du Commerce Electronique (Paris
V - Malakoff) : DESS sous la direction de M. MOREAU.
DESS
Droit et Systèmes d'Information (Université de Toulouse)
: DESS sous la direction de MM. ERNST et DARRIEU.
DESS
Droit et Cyberespace (Université de Lille 2) : DESS
sous la direction de M. LAVENUE.
DEA
Droit de la Communication (Université Panthéon Assas,
Paris) : DEA sous la direction des professeurs HUET et
TRUCHET.
Magistère
du droit de la communicatique (Université de Poitiers)
: DESS sous la direction de Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS.
Maîtrise
LLM en droit des technologies de l'information (Université
de Montréal) : une formation spécialisée
en droit des technologies de l'information qui offre un
champ d'investigation théorique et pratique hautement
pertinent grâce à l'expertise développée
par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université
de Montréal.
B.
Étudiants
Ressources
juridiques françaises et allemandes : le site de Michael
FRÖLICH comprend notamment des informations sur les droits
d'auteur et l'an 2000.
La
signature électronique face au droit de la preuve
: le site de Sofian AZZABI, doctorant en droit privé et
chargé d'enseignements en droit des obligations à la Faculté
de droit des Sciences Économiques et de Gestion de Nancy
II.
Sommaire
XI.
Listes de discussions/diffusion et forums
Droit
Net (France) : liste de discussion créée à l'initiative
du Comité Réseaux des Universités (CRU) et du Chapitre
Français de l'Internet Society.
Juriscom.net
- forum (France) : forum de discussions sur le Web
consacré au droit des technologies de l'information.
SACEML
(France) : liste de discussion qui rassemble
des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique. Son but est l'échange d'infos,
d'idées, d'expériences à propos du droit
d'auteur, de ses aspects juridiques et légaux en France,
de nos relations avec la SACEM et du fonctionnement
de la SACEM. C'est aussi un espace de réflexion
sur la musique et le droit d'auteur à l'ère
du numérique et d'Internet. Cette liste
de discussion est ouvertes a tous : membres, futur-membres,
ex-membres
et non-membres de la SACEM.
Sommaire
XII.
Répertoires et portails en droit des NTIC
CyberLawNetcenter
(Fr/Int) : ce portail se présente comme un répertoire
de sites dédiés exclusivement au droit des nouvelles technologies
de l'information et des communications. Près d'un millier
de sites sont identifiés et commentés dans la langue de
leur interface. La rubrique "Ressources Thématiques"
envisage la plupart des questions soulevées dans le droit
des NTIC.
CILRP
(Canada) : le "Canadian Internet Law Resource Page"
est un répertoire très complet sur le droit des NTIC,
signé Michael GEIST. Liens vers les décisions de justice,
les articles de doctrine, les rapports et les codes. Classification
par thèmes.
Cyberlaw
Encyclopedia (EU) : site d'Alain GAHTAN. Véritable
encyclopédie du droit des nouvelles technologies
(biotechnologies incluses) - liens vers les doctrines,
rapports et décisions de justice. A consulter sans modération.
The
Perkins Coie Internet Case Digest (EU) :
une excellente compilation de décisions - résumés
et liens (lorsque les décisions ont été publiées sur le
Web).
Haim
Raiva, Law offices : legal links in CyberLaw (EU)
: liens vers les meilleurs sites traitant du droit de
l'Internet.
The
link controversy page (Allemagne) : de Stefan
BECHTOLD - références complètes des décisions portant
sur les liens hypertextes.
The
Technology Law Resource of Kuester Law (EU) : répertoire
de diverses ressources sur la propriété intellectuelle
et les nouvelles technologies.
AOL
Legal Department (EU) : décisions et litiges répertoriés
par le prestataire AOL.
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