Net Oscur #2 – ACTA, HADOPI, NKM, Net Neutralité, Street view, données de connexion, critiques de profs sur Facebook..

/ /
Publié le 8 mars 2010
Par .

Bulletin d’actualité internationale sur les droits et libertés dans le cyberespace n°2 Poursuite de l’ACTA sous les huées  >ACTA : l’Allemagne dit « nein » au principe de la riposte graduée (anglais)Thinq.co.uk – 03/03/2010 La Ministre de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger a déclaré que l’Allemagne n’imposera pas de pénalité de déconnexion après trois avertissements aux partageurs de fichiers. Se référant aux négociations secrètes…

Bulletin d’actualité internationale sur les droits et libertés dans le cyberespace n°2

 

Poursuite de l’ACTA sous les huées  

>ACTA : l’Allemagne dit « nein » au principe de la riposte graduée (anglais)

Thinq.co.uk 03/03/2010

 

La Ministre de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger a déclaré que l’Allemagne n’imposera pas de pénalité de déconnexion après trois avertissements aux partageurs de fichiers. Se référant aux négociations secrètes effectuées par 39 pays, le ministre a déclaré à Der Spiegel que « le gouvernement fédéral n’acceptera aucun accord international qui aurait pour conséquence de créer des barrières sur l’internet »

 

>ACTA : la Suède ne veut pas subir le diktat législatif des États-Unis

Julien L., Numerama 06/03/2010

 

La Suède ne souhaite pas subir les directives américaines en matière de législation anti-piratage. Pour le pays, un accord sur ce sujet doit se faire en conformité avec la loi suédoise et européenne.

 

>Réunion presque secrète en Europe le 22 mars sur l’ACTA

Christophe Auffray, ZDNet 05/03/2010

 

La Commission européenne maintient le secret sur les négociations autour du traité ACTA et ne convie aucun élu européen à la prochaine réunion du 22 mars. Les organismes, dont les lobbies, sont eux invités.

Street (view) fighting

>Un dollar de dommage et intérêts pour la photographie d’une maison prise par une Google Car (anglais)

Declan McCullagh, CNet 29/01/2010

 

La Cour d’appel du troisième Circuit a donné gain de cause à un couple situé en Pennsylvanie qui avait poursuivi Google après qu’un pilote de son service « Street View » ait photographié leur maison isolée. Mais la cour d’appel a insinué, dans son arrêt [PDF] du 28 janvier 2010, qu’ils ne pourra leur être attribué qu’un seul dollar de dommages et intérêts, à moins qu’ils ne puissent prouver qu’ils ont effectivement subi un dommage au moment où le conducteur de la « Google Car » s’attardait sur leur propriété.

 

>Les Cnil européennes critiquent Google Street View

Arnaud Devillard, 01Net 01/03/2010

 

Le groupe des commissions informatiques européennes reproche à Google de conserver un an les originaux des photos floutées. Il demande aussi plus de transparence sur le passage des voitures qui prennent les photos.

Les hoquets de l’HADOPI

>HADOPI : le décret sur les données personnelles cible le P2P
Marc Rees, PCInpact07/03/2010

 

L’un des derniers décrets destinés à rendre applicables la HADOPI vient d’être publiée  aujourd’hui au Journal officiel. Il concerne la gestion des données personnelles manipulées dans le cadre de la riposte graduée.

 

>L’argent du beurre des ayants droit : Hadopi 2 bientôt patchée

Marc Rees, PCInpact 05/03/2010

 

Nicolas Sarkozy avait promis d’aller « jusqu’au bout » avec HADOPI, en voilà une nouvelle fois la preuve. Un nouveau texte tente de corriger un bug d’HADOPI 2 qui avait été sanctionné par le Conseil constitutionnel.

 

>Hadopi : la procédure de labellisation des pare-feu bientôt prête ?

Guillaume Champeau, Numerama 03/03/2010

 

Le décret d’application de la loi Hadopi qui fixe la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation des accès à Internet aurait été transmis à la Haute Autorité pour examen.

Le DMCA américain sous la loupe de l’EFF 

>Les conséquences inattendues du DMCA 12 ans après son adoption (anglais)

EFF 04/03/2010

 

L’Electronic Frontier Fondation, association américaine de protection des libertés civiles sur internet, vient de réactualiser son rapport sur les effets indésirables du DMCA, la loi de protection du droit d’auteur adoptée en 1998.

L’Allemagne protectrice des cyberlibertés

>L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone

Jean-Marc Manach, BugBrother 02/03/2010 

 

La conservation des données de connexion (« logs ») a été jugée anticonstitutionnelle, ce mardi 2 mars, par la cour constitutionnelle allemande.. La Cour constitutionnelle allemande appelle donc à une destruction “sans délai” des données d’ores et déjà archivées.

Violons accordés pour Dailymotion

>Accord mondial entre Warner Music Group et Dailymotion

Marc Rees, PCInpact 05/03/2010

 

Warner Music Group vient enfin de signer un accord avec Dailymotion portant sur la diffusion mondiale du catalogue de la major. Ce rapprochement entre contenant et contenu sera officialisé lundi, indiquent nos confrères d’Électron Libre. Après Universal, EMI, WMG est la troisième major à tisser un tel partenariat avec le site de streaming.

Une disposition un peu DeBill 

>Royaume-Uni : vers le blocage des sites comme YouTube

Marc Rees, PCInpact 05/03/2010

 

La chambre des Lords vient de voter une disposition dans le cadre de la Digital Economy Bill (loi sur l’économie numérique, DeBILL) qui autorise un juge a émettre une injonction à l’encontre d’un hébergeur si celui-ci abrite une « quantité substantielle » de contenus illicites.

Résistances au contrôle du Net

>Une pétition contre la « quasi neutralité du net » qu’entend imiter l’ARCEP

Guillaume Champeau, Numerama 05/03/2010

 

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a déposé sur le bureau de la FCC une pétition signée par 7000 personnes qui demande au régulateur américain de combler les failles de la neutralité du net telle qu’il entend la définir. La fondation s’émeut en particulier que le projet de réglementation de la FCC autorise les FAI à bloquer les contenus et communications réputés illicites dans le cadre d’une « gestion raisonnable du réseau ».

 

>LOPPSI : le blocage des sites pas efficace, selon l’AFA

Julien L., Numerama 04/03/2010

 

Les dispositions pour instaurer un blocage technique au niveau des FAI n’en finissent plus d’être critiquées. Cette fois, c’est l’Association des Fournisseurs d’Accès et de services Internet qui monte au créneau, en estimant que les mesures actuelles sont inefficaces, irréalistes et contre-productives. Rien que ça.

L’affaire Tiscali minimisée 

>Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut des hébergeurs n’est pas remis en cause »

Stéphane Bellec, 01Net 25/02/2010

 

Editeur ou pas éditeur, la confusion autour du statut des hébergeurs refait surface. Une récente condamnation en France amène aujourd’hui la secrétaire d’Etat à leur réaffirmer le soutien du gouvernement.

Aux Etats-Unis, on peut critiquer ses profs sur Facebook

>La critique des professeurs sur Facebook protégée par la liberté d’expression (anglais)

Rich Phillips, CNN 16/02/2010

 

Un magistrat fédéral américain a jugé qu’un élève du secondaire possède un droit constitutionnel de critiquer un enseignant sur Facebook. Le litige a éclaté après que Katherine Evans ait été suspendue trois jours par le directeur de son école pour avoir créé une page Facebook intitulée « Ms. Sarah Phelps est le pire enseignent que j’aie jamais rencontré ». La suspension avait été prononcée pour « comportement perturbateur » et « cyberintimidation d’un membre du personnel ». Le tribunal a toutefois estimé qu’Evans avait un droit constitutionnel d’exprimer son opinion sur le célèbre réseau social en raison du fait qu’elle émanait d’un étudiant et concernait un enseignant, qu’elle était publiée en dehors du campus, qu’elle ne n’était ni obscène, ni vulgaire, ni menaçante, et n’incitait pas à des comportements illégaux ou dangereux.

Bulletin d’information réalisé par Lionel Thoumyre

View Lionel Thoumyre's LinkedIn profileView Lionel Thoumyre’s profile

Follow IThoum on Twitter