Préparation du Sommet Mondial de la Société de l’Information

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Publié le 1 octobre 2003
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Le 26 septembre 2003, à Genève, la troisième réunion préparatoire en vue du Sommet mondial sur la société de l’information s’est terminée. Elle continuait le processus de réflexion à grande échelle sur la réglementation des technologies de l’information et d’Internet, initié par l’Union internationale des télécommunications, sous l’égide de l’ONU. Y ont participé notamment les…

Le 26 septembre 2003, à Genève, la troisième réunion préparatoire en vue du Sommet mondial sur la société de l’information s’est terminée. Elle continuait le processus de réflexion à grande échelle sur la réglementation des technologies de l’information et d’Internet, initié par l’Union internationale des télécommunications, sous l’égide de l’ONU. Y ont participé notamment les pays membres de l’ONU, diverses organes de l’ONU, plusieurs ONG, dont le Forum des droits sur l’internet, et associations sans but lucratif, certaines universités, dont l’Université McGill, et quelques entreprises oeuvrant dans le domaine des technologies de l’information, dont notamment Lucent, Cisco et Nortel.

Tous les grands thèmes y ont été abordés : liberté d’accès à Internet dans les pays en voie de développement, cybergouvernement, intégration des technologies de l’information dans les écoles, promotion de logiciels à code source ouvert, cybercriminalité, adoption d’ententes et de normes internationales et sur le droit à la vie privée sur Internet, promotion de la diversité culturelle et linguistique par le biais des technologies de l’information, etc.

Certains des objectifs du Sommet sont forts ambitieux, par exemple la desserte par un réseau hertzien de 90% de la population mondiale d’ici 2010 et de 100% d’ici 2015, ainsi que la connexion dans tous les villages d’ici 2010 et création de points d’accès communautaires d’ici 2015. Deux objectifs retiennent toutefois l’attention. D’abord, le lancement du « Global Digital Compact« , un « nouveau modèle de partenariat et d’interaction entre les gouvernements et les partenaires non gouvernementaux » en matière de technologies de l’information. Les divers documents préparatoires soulignent d’ailleurs à plusieurs reprises l’importance de la participation du secteur privé dans l’encadrement juridique et politique des technologies de l’information. Ensuite, l’élaboration d’un indice cumulatif du développement des technologies de l’information. Il vise, comme son nom l’indique, la mesure du niveau relatif de développement en matière de technologies de l’information, pour chaque pays.

Le Sommet se tiendra en deux phases, la première du 10 au 12 décembre 2003 à Genève, la seconde du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis.

Me Cédric Sabbah
Avocat – Attorney
Membre du Barreau du Quebec et du Barreau de Paris
Correspondant pour Juriscom.net
cedric_sabbah@lawyer.com