Responsabilité des hébergeurs : une unité de régime en trompe-l’œil

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Publié le 25 avril 2005
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Fruit d’un débat passionné où l’on a vu planer tour à tour le spectre d’un réseau sans responsable et celui d’une censure par des hébergeurs mués en juges, la loi du 21 juin 2004 [legifrance.gouv.fr] encadre désormais la responsabilité des intermédiaires techniques, fournisseurs d’hébergement en tête. Les règles créées sont d’autant plus louables qu’elles substituent un…

Fruit d’un débat passionné où l’on a vu planer tour à tour le spectre d’un réseau sans responsable et celui d’une censure par des hébergeurs mués en juges, la loi du 21 juin 2004 [legifrance.gouv.fr] encadre désormais la responsabilité des intermédiaires techniques, fournisseurs d’hébergement en tête.

 

Les règles créées sont d’autant plus louables qu’elles substituent un régime somme toute équilibré à une législation partielle et bancale amputée maladroitement par le Conseil constitutionnel. La quasi-irresponsabilité de fait des hébergeurs a ainsi cédé la place à une responsabilité admise de manière restrictive.

 

À cause de cette ressemblance gémellaire, le lecteur pressé pourrait s’imaginer que la responsabilité civile et la responsabilité pénale obéissent désormais aux mêmes règles s’agissant des hébergeurs. Or, une étude plus attentive fait ressortir la fausseté de cette première impression.

 

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