Résumé : TGI de Paris, référé, 3 mai 2002, Agence France Presse (AFP) c/ Front National, Comité Le Pen président et Jean-Marie L

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Publié le 3 mai 2002
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Par ordonnance de référé du 3 mai 2002, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné solidairement le parti politique Front National, le Comité Le Pen Président et Jean-Marie Le Pen à verser la somme de 10 000 € à titre de provision pour reprise illicite de photographies de l’AFP.Dans une de leurs rubriques…

Par ordonnance de référé du 3 mai 2002, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné solidairement le parti politique Front National, le Comité Le Pen Président et Jean-Marie Le Pen à verser la somme de 10 000 € à titre de provision pour reprise illicite de photographies de l’AFP.

Dans une de leurs rubriques intitulée « la haine contre les patriotes« , les sites Internet du Front National, Front-national.fr et Lepen.tv, reproduisaient neuf photographies de l’AFP illustrant les manifestations de l’entre-deux tours des élections présidentielles. Aucun des défendeurs n’étant abonné aux services de l’AFP, celle-ci a agi contre eux en contrefaçon et en concurrence déloyale.

Le tribunal a reçu favorablement cette demande au motif qu’existait « un trouble manifestement illicite résultant de la reproduction sans droit de photographies prises par l’Agence France Presse qui sont la propriété de l’Agence« . Leur retrait a donc été ordonné sous astreinte. Toutefois, on peut s’interroger sur ce trouble manifestement illicite. Le tribunal a-t-il visé une simple contrefaçon ou l’a-t-il associé à un acte de concurrence déloyale ? On peut penser que seule l’action en contrefaçon a été ici accueillie. En effet, il ne saurait y avoir un cumul de ces deux actions pour le seul fait de la reprise illégitime de la photographie d’autrui. Pour retenir l’action en concurrence déloyale, il eût fallu démontrer un fait répréhensible distinct de la reproduction non autorisée des photographies.

Cette ordonnance s’inscrit dans la continuité du jugement du TGI de Paris du 13 février 2002 condamnant un particulier qui diffusait sur son site, qu’il voulait humoristique, des photographies appartenant à l’AFP sans avoir requis son autorisation. L’exception de parodie ne lui a été d’aucun secours.

Parti politique ou particulier, toute reproduction sur un site Internet accessible au public de photographie appartenant à l’AFP, comme celle de tout objet soumis au droit de propriété intellectuelle d’autrui, nécessite l’accord de son propriétaire.

Guillaume Gomis
Membre du Comité éditorial de Juriscom.net