Résumé : TGI Paris, 7 novembre 2003, MC Solaar et autres c/ Société Media Consulting et autres

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Publié le 7 novembre 2003
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Le chanteur Claude MC Solaar vient d’obtenir la condamnation des sociétés 123 Multimédia et Media Consulting pour avoir proposé le téléchargement des mélodies de deux de ses chansons sous la forme de sonnerie musicale pour téléphone portable. Le rappeur reprochait également à la SACEM d’avoir conclu avec lesdites sociétés une convention destinée à réglementer une…

Le chanteur Claude MC Solaar vient d’obtenir la condamnation des sociétés 123 Multimédia et Media Consulting pour avoir proposé le téléchargement des mélodies de deux de ses chansons sous la forme de sonnerie musicale pour téléphone portable. Le rappeur reprochait également à la SACEM d’avoir conclu avec lesdites sociétés une convention destinée à réglementer une telle exploitation de ses œuvres.

 

Le Tribunal de grande instance de Paris, dans sa décision du 7 novembre 2003 [Legalis.net], rappelle que l’adhésion aux statuts de la SACEM emporte de plein droit un apport à cette dernière des droits patrimoniaux attachés à l’œuvre. Aussi, le juge affirme-t-il que, d’une part, il appartenait bien à la SACEM « de chercher à définir les termes d’un accord-cadre pour l’exploitation des oeuvres de son répertoire » et que, d’autre part, aucune exploitation frauduleuse ne saurait lui être reprochée dans la mesure où elle a informé ses co-contractants de l’opposition de l’auteur à une diffusion de ses chansons sous forme de sonnerie de téléphone portable.

 

En revanche, le juge relève que la réduction des chansons de MC Solaar à  « une simple ligne mélodique numérisée, passée « en boucle » (…) réalise une amputation significative du développement » de ces œuvres. Le TGI Paris constate, en outre, que les extraits sont de très mauvaise qualité. Il en conclut qu’une telle exploitation des oeuvres musicales constitue une atteinte caractérisée au droit moral des auteurs, balayant ainsi l’argument des sociétés défenderesses selon lequel les sonneries téléphoniques comprenant la mélodie des chansons constitueraient en elles-même des oeuvres originales, dérivées et protégeables en tant que telles. Les sociétés 123 Multimédia et Media Consulting sont donc condamnées à cesser toute exploitation desdites œuvres et au versement de 60000 euros au titre de dommages-intérêts.

 

En conséquence, les sociétés proposant le téléchargement de chansons sous forme de sonnerie musicale pour téléphone portable devront redoubler de prudence en s’enquérant de l’autorisation de l’auteur lorsqu’il y a un risque d’altération de l’œuvre et ce, nonobstant l’existence d’un contrat conclu avec la SACEM…

 

Michaël Malka
Avocat à la Cour
mikemalka@hotmail.com