T Com Lille, référé, 1er juin 2006, Sté Espace Unicis c/ SA Meetic et SARL Google France

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Publié le 1 juin 2006

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE Ordonnance de référé, le 1er juin 2006 Sté Espace Unicis c/ SA Meetic et SARL Google France  Mots clés : hébergeur – lien commercial – mots clés – trouble manifestement illicite (non) – concurrence déloyale (non) – publicité trompeuse (non)   Téléchargez la minute originale de cet arrêt au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous. Remerciements à…

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

 

Ordonnance de référé, le 1er juin 2006

 

Sté Espace Unicis c/ SA Meetic et SARL Google France

 

Mots clés : hébergeur – lien commercial – mots clés – trouble manifestement illicite (non) – concurrence déloyale (non) – publicité trompeuse (non)

 

 

Téléchargez la minute originale de cet arrêt au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Remerciements à Benoît Tabaka pour la communication de cette décision

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