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    Publié le 31 mars 2014 par .

    Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour d'appel de Paris procède a une appréciation du caractère diffamant de communications publiques visant un acteur partie prenante à un projet de rénovation d'un stade parisien. Pour rejeter la diffamation et caractériser la bonne foi, la Cour s'appuie sur différents critères factuels tel que la légitimité de l'auteur des propos en tant qu'acteur concerné par ce projet ainsi que son défaut d'animosité et surtout par le fait que les propos assignés pour diffamation avait été développés par des médias connus et certains éléments factuels avérés.