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  • L’INPI s’ouvre à l’open data : il n’y a plus de monopole sur les titres de propriété industrielle

    Brèves / Signes distinctifs / données à caractère personnel
    Publié le 27 août 2014 par Julien Lacker.

    Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre 2014 un accès plus large aux données contenues dans les dépôts et enregistrements de marques,  de dessins, de modèles et de brevets déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette évolution va permettre une plus…

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