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  • Le nouveau régime d’autorisations dans la loi française de 2015 sur le Renseignement : une rupture avec la loi de 1991 ?

    Articles / Libertés individuelles, Télécommunication / vie privée
    Publié le 29 septembre 2015 par Claudine Guerrier.

    La loi sur le Renseignement s’inscrit dans la longue lignée des lois sécuritaires qui ont été adoptées dans les pays occidentaux au XXIème siècle. Elle a pour objectif de parvenir à un équilibre entre la lutte contre les menaces à l’ordre public, contre le terrorisme et le respect du corpus des droits de l’homme au…

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