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Articles
Publié le 11 mai 2020Cet article sera publié à la RLDI 2020/170. Nous remercions chaleureusement Lionel Coste de nous autoriser cette publication.
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Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins / intermédiaires techniques
Publié le 13 février 2015Extraits: « La réalisation d’opérations techniques par l’hébergeur, qui ne constituent ni ne reposent sur une sélection par ce dernier ou un choix des contenus mis en ligne, n’induit pas une capacité d’action sur les contenus mis en ligne. Ces opérations techniques ne constituent pas des actes d’exploitation de l’oeuvre, au sens du code de propriété intellectuelle, susceptibles de caractériser des…
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Brèves / Responsabilité / hébergeur
Publié le 1 mai 2013Le 4 avril 2013, deux décisions ont statué sur l’application du régime de responsabilité allégée des hébergeurs prévu par l’article 6 de la LCEN. En substance, l’hébergeur n’a pas à apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu et il n’est pas tenu de retirer les contenus qui ne sont pas manifestement illicites. Dans l’ordonnance du 4…
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Brèves / Marque / contenus illicites
Publié le 5 mars 2013Dans un arrêt du 29 janvier 2013, la Cour de cassation vient prolonger la jurisprudence déjà conséquente concernant Google Adwords. La Cour de cassation vient désormais appliquer une conception similaire à celle de l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 23 mars 2010. La chambre commerciale de la Cour de cassation vient invalider la…
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Jurisprudence / Responsabilité / contenus illicites
Publié le 28 octobre 2012COUR DE CASSATION Chambre criminelle, le 25 septembre 2012, pourvoi n°11-84.224 « Qu’en effet, d’une part, tout service de communication au public en ligne d’oeuvres protégées, sans avoir obtenu les autorisations requises et toute mise à disposition d’un logiciel ayant cette finalité, entrent dans les prévisions des articles L. 335-4 et L. 335-2-1 du code de…
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Brèves / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 28 octobre 2012Le 11 septembre 2012, les pôles « contrat, consommation et commerce électronique » et « propriété intellectuelle » répondaient à la consultation de la commission européenne à propos de la procédure de notification applicable aux intermédiaires techniques. Jursicom est heureux de vous en offrir la teneur et remercie Trans Europe Experts pour en avoir autorisé la publication. Le questionnaire…
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Jurisprudence / Responsabilité / domain name system
Publié le 12 juillet 2012COUR DE CASSATION 1ère chambre civile, le 12 juillet 2012 Pourvoi joints n°11-15.165 et 11-15.188 Sté Aufeminin.com et a. c/ Sté Google France et Sté Google Inc c/ M. X Mots clés : google images – mise en cause de Google France (oui) – loi française (oui) – prestataire de service de référencement – notion d’inclusion…
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Jurisprudence / Responsabilité / contenus illicites
Publié le 12 juillet 2012COUR DE CASSATION 1ère chambre civile, le 12 juillet 2012 Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) c/ Sté Google France et Société Google Inc Pourvoi n°11-20.358 Mots clés : moteur de recherche – mots proposés – suggestion – filtrage – recherche de sites litigieux – suppression automatique de mots clés Extraits : « Attendu qu’en se déterminant ainsi…
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Jurisprudence / Responsabilité / contenus illicites
Publié le 12 juillet 2012COUR DE CASSATION Première chambre civile, le 12 juillet 2012 Pourvoi n°11-13.669 Sté Google France et Sté Google Inc. c/ Sté Bac films et Sté The Factory Voir aussi sur ce point la décision similaire : Cass. Civ. 1, 12 juillet 2012, pourvoir n°11-13.666, Stés Google c/ Sté Bac films, Sté The Factory et Sté…
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Jurisprudence / Responsabilité / contenus illicites
Publié le 26 juin 2012TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre, 1ère section, le 26 juin 2012 N° RG : 10/07050 Société JM Weston SAS c/ Sociétés Ebay France S.A., Ebay Internation AG et Ebay Inc Mots clés : marque – liens sponsorisés – contrefaçon (non) – fonction essentielle – marque notoire – atteinte à la renommée (non) –…
