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Articles
Publié le 4 juin 2019Cet article a été publié avant l’adoption définitive de la directive « droit d’auteur sur le marché unique » et vise à identifier les dérives qui gouvernent aujourd’hui le régime de responsabilité des hébergeurs. Merci à la RLDI qui nous autorise cette publication.
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Annonces / Responsabilité / intermédiaires techniques
Publié le 3 novembre 2016Tel est le titre du colloque organisé par le master 2 Droit du Commerce Eléctronique et de l’Economie Numérique, Paris I – Sorbonne qui se tiendra le 24 novembre à Paris. Programme et inscription dans le fichier joint.
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Brèves / Responsabilité / hébergeur
Publié le 1 mai 2013Le 4 avril 2013, deux décisions ont statué sur l’application du régime de responsabilité allégée des hébergeurs prévu par l’article 6 de la LCEN. En substance, l’hébergeur n’a pas à apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu et il n’est pas tenu de retirer les contenus qui ne sont pas manifestement illicites. Dans l’ordonnance du 4…
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Brèves / Libertés individuelles / diffamation
Publié le 5 avril 2013Une personne peut être tenue responsable pour des propos dont elle n’est pas l’auteur. Elle peut par exemple laisser passivement un tiers publier des propos diffamatoires, injurieux ou encore à caractère raciste sur le mur Facebook qui porte son nom ou dont elle a la maitrise. Telle est l’illustration de l’affaire jugée par le tribunal……
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Brèves / Marque / contenus illicites
Publié le 5 mars 2013Dans un arrêt du 29 janvier 2013, la Cour de cassation vient prolonger la jurisprudence déjà conséquente concernant Google Adwords. La Cour de cassation vient désormais appliquer une conception similaire à celle de l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 23 mars 2010. La chambre commerciale de la Cour de cassation vient invalider la…
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Jurisprudence / Presse / diffamation
Publié le 20 février 2013Mais attendu que la cour d’appel a retenu à bon droit que les critères de prudence dans l’expression et de sérieux de l’enquête se trouvaient réunis au regard d’un procédé de recherche dont la fonctionnalité se bornait à renvoyer à des commentaires d’un dossier judiciaire publiquement débattu ; [...] Mais attendu que, par motifs tant propres qu’adoptés, la cour d’appel a relevé que la société Google France sollicitait à bon droit sa mise hors de cause dès lors qu’elle n’avait pas de responsabilité directe dans le fonctionnement du moteur de recherche ni dans le site google.fr et qu’elle n’était pas concernée par l’élaboration des items incriminés ; qu’elle a ainsi nécessairement répondu aux conclusions prétendument délaissées ; que le moyen manque en fait
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Jurisprudence / Responsabilité / contenus illicites
Publié le 28 octobre 2012COUR DE CASSATION Chambre criminelle, le 25 septembre 2012, pourvoi n°11-84.224 « Qu’en effet, d’une part, tout service de communication au public en ligne d’oeuvres protégées, sans avoir obtenu les autorisations requises et toute mise à disposition d’un logiciel ayant cette finalité, entrent dans les prévisions des articles L. 335-4 et L. 335-2-1 du code de…
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Jurisprudence / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 19 octobre 2012COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2, le 19 octobre 2012 Stés Air France, CGE Michelin, Gervais Danone, France Télévisions, Lancôme parfums et beauté & Cie, L’Oréal, Renault et Voyageurs du monde c/ Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) et SA EuroDNS
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Jurisprudence / Responsabilité / contenus illicites
Publié le 12 juillet 2012COUR DE CASSATION 1ère chambre civile, le 12 juillet 2012 Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) c/ Sté Google France et Société Google Inc Pourvoi n°11-20.358 Mots clés : moteur de recherche – mots proposés – suggestion – filtrage – recherche de sites litigieux – suppression automatique de mots clés Extraits : « Attendu qu’en se déterminant ainsi…
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Jurisprudence / Responsabilité / contenus illicites
Publié le 12 juillet 2012COUR DE CASSATION Première chambre civile, le 12 juillet 2012 Pourvoi n°11-13.669 Sté Google France et Sté Google Inc. c/ Sté Bac films et Sté The Factory Voir aussi sur ce point la décision similaire : Cass. Civ. 1, 12 juillet 2012, pourvoir n°11-13.666, Stés Google c/ Sté Bac films, Sté The Factory et Sté…
