TGI Paris 13 mars 2012, eBay c/ Macéo

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Publié le 13 mars 2012
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TGI Paris13 mars 2012eBay c/ Macéo 3ème Chambre, 1ère SectionPour ceux qui suivent l’actualité judiciaire de la société eBay et plus généralement des sites de courtage en ligne, cette décision est indéniablement riche d’enseignements. Après avoir retenu en faveur de la société eBay la qualité d’hébergeur, le tribunal examine les conditions de mise en jeu de sa…

TGI Paris
13 mars 2012
eBay c/ Macéo
3ème Chambre, 1ère Section


Pour ceux qui suivent l’actualité judiciaire de la société eBay et plus généralement des sites de courtage en ligne, cette décision est indéniablement riche d’enseignements. 

Après avoir retenu en faveur de la société eBay la qualité d’hébergeur, le tribunal examine les conditions de mise en jeu de sa responsabilité. A ce titre, et suivant en cela le raisonnement de la CJUE, les juges vérifient si la société eBay joue un rôle actif dans la communication des contenus fournis par les internautes.

Selon le TGI de Paris, l’espèce ne révèle de rôle actif de la société et sa responsabilité ne peut donc être engagée pour les contenus illicites présents sur sa plateforme dès lors que cet intermédiaire s’est montré diligent pour retirer un contenu dont l’illicéité a été portée à sa connaissance.  

Mots-clés: hébergeur (oui) – rôle actif (non) – courtage en ligne

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