TGI Paris, 5 juillet 2011, M. R. c/ Google

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Publié le 5 juillet 2011
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnances de référé, le 5 juillet 2011SARL H&K et M. R. c/ Stés Google et autres. Dans la lignée de la décision de la Cour d’appel de Paris du 26 janvier 2011, le TGI de Paris qualifie le service Google Images de prestataire de cachingSelon les juges, « un moteur de recherche ne stocke…

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnances de référé, le 5 juillet 2011

SARL H&K et M. R. c/ Stés Google et autres.

 

Dans la lignée de la décision de la Cour d’appel de Paris du 26 janvier 2011, le TGI de Paris qualifie le service Google Images de prestataire de caching

Selon les juges, « un moteur de recherche ne stocke pas les informations mises à la disposition des internautes« . En excluant la qualité d’hébergeur, le tribunal prend le soin de répondre préalablement au demandeur selon lequel le régime juridique de l’activité de moteur de recherche « doit être assimilé à celui de l’hébergeur« . Au contraire, le TGI considère que l’activité de Google au travers de son service Google Images consiste en « un stockage en cache, c’est-à-dire qu’il permet d’utiliser des serveurs intermédiaires qui stockent pendant quelques jours les adresses recherchées« 

Selon les juges du fond, seul le comportement pro-actif du titulaire de droit, en suivant les informations mises en ligne par Google sur son site « indiquant à tout plaignant éventuel la procédure qui lui permettrait de signaler et de faire retirer rapidement une images sur Google Images« , pourrait empêcher que sa photographie soit exploitée sur le service litigieux.


Remerciements à Benoît Tabaka pour la communication de ces décisions.

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