Voix sur IP : peut-on encore avoir une ambulance ?

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Publié le 10 avril 2005
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Certains lancent un appel d’urgence, d’autres annoncent calmement qu’il ne faut pas tirer sur l’ambulance. Mais encore faudrait-il en avoir une … En effet, outre-atlantique, la voix sur IP fait débat, notamment en raison des dangers qu’elle fait courir à ses utilisateurs. Il ne s’agit pas du risque « d’addiction », matérialisé récemment par la publicité d’un…

Certains lancent un appel d’urgence, d’autres annoncent calmement qu’il ne faut pas tirer sur l’ambulance. Mais encore faudrait-il en avoir une … En effet, outre-atlantique, la voix sur IP fait débat, notamment en raison des dangers qu’elle fait courir à ses utilisateurs. Il ne s’agit pas du risque « d’addiction », matérialisé récemment par la publicité d’un des prestataires français où les internautes se trouvaient « torticolisés » à la suite d’un abus de téléphone.

Ici, le problème est plus délicat puisqu’il touche à l’acheminement des appels d’urgence passés par les utilisateurs de voix sur IP. Aux Etats-Unis, le débat est tellement important qu’un opérateur de téléphonie IP (Vonage) vient d’en appeler au Congrès (Ben Charny, « Vonage may route 911 call to Congress, FCC« , CNet News.com, 30 mars 2005) car lors d’un appel passé vers le 911, l’internaute n’est pas forcément rerouté vers le bon centre d’appel d’urgence habilité à traiter sa demande.

Au Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a pris le problème en main et a publié, le 4 avril 2005, une décision (Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, crtc.gov.ca, 4 avril 2005 – PDF) qui oblige les fournisseurs de services de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) à offrir le service d’urgence 911.

Il impose également aux prestataires « avant de débuter le service » d’aviser « leurs clients de toutes limites relatives aux services d’urgence par l’intermédiaire de leur matériel publicitaire destiné à la télévision, à la radio et à la presse écrite, de leurs modalités et conditions de service, de leur documentation en ligne, de leurs préposés au service à la clientèle, de leurs contrats de service et de leurs trousses de mise en marché ».

Egalement, une fois l’offre souscrite, la CRTC impose aux opérateurs de téléphone IP de « rappeler régulièrement ces limites à leurs clients, tout au long de la durée du service, au moyen d’autocollants d’avertissement apposés sur les appareils téléphoniques, de toute publicité subséquente et d’encarts de facturation ».

En France, les opérateurs de voix sur IP sont tenus, selon l’article L. 33-1-I f) d’assurer gratuitement l’acheminement des appels d’urgence. A défaut, et dès lors que le contrat a été conclu « à distance », un tel opérateur IP pourrait être tenu pour responsable de l’ensemble des dommages qu’un non-acheminement pourrait causer à son client et ceci en application de la responsabilité de plein droit instituée par l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Benoît Tabaka
Membre du Comité éditorial de Juriscom.net
Chargé d’enseignement à l’Université de Paris V – René Descartes
http://tabaka.blogspot.com/