54.000 euros d’amende contre le  »spamming » au Danemark

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Publié le 26 janvier 2004
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C’est un record au Danemark. Une entreprise danoise d’équipements de télécommunications vient de se voir condamnée, le 21 janvier, à près de 54.000 euros d’amende (400.000 couronnes danoises) pour avoir envoyé plus de 15.000 courriers électroniques non sollicités (spams). C’est la seconde affaire danoise de ce genre. Déjà, en mai 2003, une amende de 2.000 euros…

C’est un record au Danemark. Une entreprise danoise d’équipements de télécommunications vient de se voir condamnée, le 21 janvier, à près de 54.000 euros d’amende (400.000 couronnes danoises) pour avoir envoyé plus de 15.000 courriers électroniques non sollicités (spams).

 

C’est la seconde affaire danoise de ce genre. Déjà, en mai 2003, une amende de 2.000 euros (15.000 couronnes danoises) avait été prononcée à l’encontre d’une entreprise pour l’envoi de plus d’une centaine de spams : un tout petit nombre par rapport aux 15.000 courriers électroniques en cause dans cette nouvelle affaire. Et un nombre encore plus minuscule comparé au milliard de spams qui ont pu être envoyés aux utilisateurs d’AOL (et qui a permis au géant américain de percevoir à cette occasion près de 7 millions de dollars de dommages et intérêts, en octobre 2002).

 

D’aucuns se posent légitimement la question de l’efficacité de la lutte anti-spam.

 

En effet, une grande majorité de ces courriers électroniques non sollicités proviennent de pays tiers à la Communauté (d’Amérique et d’Asie pour la plupart). Il est pourtant désormais acquis au Danemark qu’une entreprise puisse être condamnée alors même qu’elle opère en dehors du territoire danois. Il suffit pour le juge, que l’entreprise soit danoise et que les spams s’adressent aux consommateurs danois. Quid si l’entreprise n’a pas la nationalité danoise ?

 

Le Danemark a été parmi les six premiers Etats membres de la Communauté européenne à transposer la directive européenne « vie privée et communications électroniques »[1]. Rappelons que c’est cette directive qui harmonise les législations des Etats membres de la Communauté en consacrant l’obligation d’obtenir le consentement des consommateurs préalablement à la réception de messages électroniques publicitaires (opt-in)[2].

 

Aux USA, où l’opt-out[3] a été privilégié, la loi anti-spam entrée en vigueur au 1er janvier 2004 ne semble pas connaître pour l’instant beaucoup de succès. Les spams continuent à représenter une large part des courriers électroniques circulants.

 

De l’aveu même de la Commission européenne, la loi, seule, ne sera pas suffisante pour lutter contre le spam. Encore faut-il de réelles sanctions à l’encontre des contrevenants[4].

 

Les autorités danoises espèrent donc, avec ce nouvel arrêt du 21 janvier 2004, que le montant élevé de l’amende joue pleinement son rôle dissuasif.

 

Sandrine Rouja

Secrétaire de rédaction de Juriscom.net



[1] Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002, <http://www.foruminternet.org/documents/textes_europeens/lire.phtml?id=415>, voir Sandrine Rouja, « Procédures contre 9 Etats membres pour défaut de transposition de la directive ‘vie privée et communications électroniques' », Juriscom.net, 26 janvier 2004, <http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=398>.

[2] En France, le très attendu projet de loi pour la Confiance dans l’économie numérique transpose cette directive.

[3] L’opt-out permet au destinataire d’un message électronique publicitaire de s’opposer à l’envoi ultérieur de tels messages.

[4] Lisa Jucca, « EU Launches Anti-Spam Campaign, Seeks Tough Action », Reuters, 22 janvier 2004, <http://www.reuters.com/printerFriendlyPopup.jhtml?type=internetNews&storyID=4188656>