erreur calcul cotisations urssaf

gerald watelet vie privée
Publié le 4 juin 2022

Elle est due à l’Urssaf. Nos missions. La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Et hier il a reçu un appel provisoire de cotisations de 2020 et 2021 de 1394€ ! -. Le site autoentrepreneur.urssaf.fr est le nouveau portail dédié aux auto-entrepreneurs afin de gérer son compte et payer ses cotisations (déclaration du chiffre d’affaire et paiement des charges). Il remplace l’ancienne plateforme Net Entreprises.Vous pouvez gérer vos informations via le site internet ou en utilisant l’application mobile sur votre smartphone … Employeur. Le calcul de mes cotisations OK. Actualités. Bonjour, Sauf pour une somme importante, attendez la déclaration annuelle sur laquelle vous refaite tous les calculs, donc toute oublie ou erreur durant l'année sera rectifiée. Se constituer plus de droits. Modèle de rapprochement bancaire au format Excel. L'Urssaf dépend du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère de l'Action et des Comptes publics. Pour simplifier les démarches, plusieurs plateformes ont été mises en ligne de manière à pouvoir tout gérer via Internet (déclarations, calcul et règlement des cotisations...). Des personnes malveillantes diffusent, au nom de l’Urssaf, des mises en demeure frauduleuses. 10/01/2022. L’appel … L’Urssaf et mon-entreprise.fr proposent un outil d’aide à la déclaration fiscale et sociale des revenus, à destination des travailleurs indépendants. Voici ci-dessous la base de calcul des cotisations en cas d’absence de déclaration de chiffre d’affaires : ‍ Eviter les erreurs grâce à votre compte pro Blank. Comme beaucoup d'entre-vous cette année, j'ai découvert la nouvelle déclaration URSSAF faite à travers ma déclaration d'IR. Droit à l’erreur et déclaration. Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ... Règles du forum Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo. Pajemploi. Vous versez à cette même échéance le complément de cotisations et de contributions sociales correspondant. Taux et barèmes. Géré par la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d’assurance vieillesse calculée pour partie : sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ; sur la rémunération totale. Les différents cas de redressement par l'Urssaf. En d’autres termes, la Cour de cassation ne reconnait le droit de réclamer le remboursement des cotisations indûment versées à l’URSSAF : Qu’aux cotisants ; Statut que le salarié n’avait pas dans la présente affaire. Les justificatifs. En tant qu’employeur, la plupart de vos échanges avec l’URSSAF interviennent chaque mois dans le cadre de la Déclaration sociale nominative (DSN). Si vous constatez une erreur impactant le calcul des cotisations et contributions sociales, vous pouvez effectuer une déclaration de régularisation. À la suite d’un contrôle de l’URSSAF, votre entreprise peut se voir notifier un redressement. Le site autoentrepreneur.urssaf.fr est le nouveau portail dédié aux auto-entrepreneurs afin de gérer son compte et payer ses cotisations (déclaration du chiffre d’affaire et paiement des charges). Vous versez à cette même échéance le complément de cotisations et de contributions sociales correspondant. Cette disposition a été prise afin de mieux reformer … De ce fait il a reçu une lettre de l'urssaf et de l'assurance maladie qui lui indiquait qu'il s'était déclaré en tant que travailleur indépendant. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait.La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue selon les cas un avantage en nature. Outre-mer. Tpee. De ce fait il a reçu une lettre de l'urssaf et de l'assurance maladie qui lui indiquait qu'il s'était déclaré en tant que travailleur indépendant. Bien compléter votre déclaration Urssaf. Avec le Cesu vous déclarez le salaire total net versé à votre salarié, vous n’avez aucun calcul à réaliser. Entrez ci-dessous les montants … simulateur cotisation urssaf profession libérale 2020jeux d'opposition cycle 1. Elles s'obtiennent par une formule simple : assiette x taux. Mise en ligne : 10 août 2018. Indépendant. Un redressement par l'Urssaf peut avoir lieu lorsque, suite au contrôle, l'inspecteur observe la nécessité de régulariser des cotisations et/ou contributions en faveur de l'Urssaf ou d'autres organismes chargés du recouvrement.. Les principaux cas de redressement par l'Urssaf concernent : les avantages en nature : ceux-ci … La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Vérification d'attestation. En résumé, l’auto-entrepreneur dispose d’une marge d’erreur dans sa déclaration URSSAF ou dans le paiement de ses cotisations. Le calcul des cotisations et contributions URSSAF . Dans certaines situations, il est ainsi exempt de majoration de retard et de pénalités. La déclaration de mes revenus. plaidoyer pour défendre meursault. On parle d’allègement général de droit commun • Les cotisations assurance chômage seront prises en compte à compter du 1er octobre 2019 pour tous. Certains chiffres ne correspondent pas à la simulation sur le site de l'URSSAF (par exemple les CSG+CRDS en 2009) car il faut réintégrer certaines cotisations autres que celles de l'URSSAF des années passées pour obtenir l'assiette des CSG+RDS (cf. La déclaration des chiffres d’affaires auprès de l’Urssaf est une obligation administrative pour tout auto-entrepreneur. Cette démarche permet de déterminer les cotisations sociales que doivent payer ces travailleurs indépendants. Réalisées tous les mois ou les trimestres, les déclarations sont vérifiées par des inspecteurs de l’entité. La réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou réduction Fillon, permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Il permet d’estimer le montant mensuel de l'ensemble des cotisations et contributions et le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche, ainsi que le salaire net après impôt qui sera versé à … Comment les cotisations sont-elles calculées ? Face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’ anticiper la régularisation annuelle des cotisations. Si le travailleur indépendant doit faire face à une variation de son revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d'anticiper la régularisation annuelle des cotisations. Accès Direct. La cotisation minimale d’indemnités journalière se calcule sur 40% du plafond annuel de la sécurité …. Lors de votre prochaine DSN, transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) 81 de type 18 manquant(s) ; si Il ne prend pas en compte les sociétés d'exercice libéral. En fonction de votre profil, les identifiants de connexion sont différents. Traitement Progestatif Et Prise De Poids, La Prière Dans Le Coran Sourate, Débit Montant Minimum Pour Caméra Ip, Retenue Sur Salaire Fiche De Paie, Ananas Avantages Et Inconvénients, Phrase D'accroche Plaidoirie, Serrure Qui Ne Ferme Plus De L'exterieur, L'agriculture Au Fil Du … Contrôle de TVA (format excel) Calcul de réduction Fillon (fichier Excel) Ainsi, en 2019, il faut déclarer les revenus 2018 pour que la cotisation à payer en 2020 soit calculée. Cette cotisation d’assurance maladie est calculée par le CNTFS sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année. Votre bulletin de salaire, mis à disposition par l'Urssaf service Pajemploi sur votre compte en ligne, vous permet de justifier de vos droits aux prestations de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, de prévoyance ainsi que d'assurance chômage. Calcul des cotisations RSI. Lien. En résumé, l’auto-entrepreneur dispose d’une marge d’erreur dans sa déclaration URSSAF ou dans le paiement de ses cotisations. Sur option, vous pouvez payer les cotisations minimales, afin de vous constituer plus de droits. Cotisations de sécurité sociale - Taux 2010. Les cotisations de Sécurité sociale sont collectées par l'URSSAF. Lexique. Votre profil membre est suspendu. Comment ? Calcul et enregistrement de la provision pour cotisations définitives 2020. Dérogation : Traitement Progestatif Et Prise De Poids, La Prière Dans Le Coran Sourate, Débit Montant Minimum Pour Caméra Ip, Retenue Sur Salaire Fiche De Paie, Ananas Avantages Et Inconvénients, Phrase D'accroche Plaidoirie, Serrure Qui Ne Ferme Plus De L'exterieur, L'agriculture Au Fil Du … erreur calcul cotisations urssaf. Vous pouvez demander à l’URSSAF le remboursement de vos cotisations indûment versées L’article 1302-1 du code civil dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui reprend les dispositions de l’ancien article 1376 dans sa version … Ces tentatives de fraude à distance se multiplient dans plusieurs régions. “Le RSI affilie les gens, les radie, et va chercher les déclarations de revenus, alors que les Urssaf font le calcul des cotisations et les appellent”, explique Stéphane Seiller. Adhérer aux services en ligne. Avantage : obtenir un recalcul cohérent avec la santé de l'entreprise à partir des revenus saisis. Cessation d’activité et cotisations URSSAF pour une entreprise de plus de 11 salariés. • Les cotisations prises en compte dans le coefficient T sont les cotisations URSSAF (comme actuellement) et les cotisations AGIRC-ARRCO (nouveau). Droit à l'erreur : loi du 10 août 2018, pour un État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC) Cette loi a instauré le droit à l’erreur qui permet à toute personne de bénéficier d’un droit à rectifier son erreur sans se voir infliger une sanction pécuniaire. Acoss. si la personne est salariée et qu’elle perçoit une rémunération dans le cadre de son contrat de travail, les contributions d’assurance chômage sont dues, dans les conditions de droit commun, sur l’ensemble des rémunérations réellement perçues par l’intéressé ; Voici les bons réflexes, si vous recevez une mise en demeure par courrier : Elle se calcule sur le traitement soumis à retenue pour pension. cotisations urssaf ...frontaliers erreur sur les calculs de l'urssaf. Vous pouvez modifier tout ou partie des données saisies : le nombre d’heures déclarées, le salaire horaire net, le total net payé, la période d’emploi de votre salarié, la date de versement du salaire. Le traitement des cotisations sociales TNS est souvent un point délicat surtout lorsque l’on débute en comptabilité. Estimateur de cotisations Cet estimateur s'adresse aux entreprises du secteur privé. Aucune pénalité, dans l'année en cours. En tant qu’auto-entrepreneur, vous réglez vos cotisations auprès de l’Urssaf en vous acquittant du forfait social (22,2 % de votre chiffre d’affaires). Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 … Cesu. Lautoentrepreneur. L’Urssaf est donc garante de la fiabilité des données sociales ouvrant les droits aux prestations. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées. L'Urssaf (union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales) est chargée par l’État de collecter les cotisations sociales des entreprises. Le droit à l’erreur permet à un cotisant de l’Urssaf d’effectuer une régularisation lorsqu’il a fait des erreurs lors d’une déclaration au niveau de l’entité. Les différents cas de redressement par l'Urssaf. Erreur nouvelle plateforme Urssaf ? Ce que j'exprimais dans mon précédent message était qu'en cas de contrôle l'Urssaf ne vérifie pas mois par mois, mais en globalité. Calculer les cotisations Les éléments à prendre en compte Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement L’indemnité de licenciement pour motif personnel A propos de l'auteur : Justifit Nos sites web. L'Acoss, caisse nationale. Message d'erreur ou d'information. J'ai donc passé la matinée à faire une déclaration rectificatives aux impôts (2035) et une DCR rectificative (pour le calcul des cotisation sociale). Certes, en cas d’erreur lors d’une déclaration à l’Urssaf, le cotisant peut recourir au droit à l’erreur, mais il faut suivre une procédure légale. Tout d’abord, après un contrôle fait par les agents de cet organisme privé, la période contradictoire est fixée à 1 mois. Il remplace l’ancienne plateforme Net Entreprises.Vous pouvez gérer vos informations via le site internet ou en utilisant l’application mobile sur votre smartphone … Retrouvez dans cette liste les identifiants de connexion par profil : votre adresse courriel, ou numéro de sécurité sociale (13 chiffres) ; votre adresse courriel, ou numéro de sécurité sociale (15 chiffres) ; Je suis indépendant en EURL IS. Alerter. La régulation des cotisations s’accompagne en principe d’une majoration automatique de 5 % du montant du redressement. Les taux de cotisation sociale de l’auto entrepreneur en 2021. Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom … jeanneau attalia a vendre Avec le service Mes cotisations > Revenus, vous pouvez demander à votre Urssaf un recalcul des cotisations provisionnelles à partir d’une estimation de vos revenus. Pour les gérants associés de société soumise à l’impôt sur les sociétés, une part des dividendes est également prise en compte. En cas d’erreur constatée, vous devez au plus tôt intervenir en modifiant ou en annulant la déclaration concernée dans votre compte en ligne. Home Startup; Uncategorized; erreur calcul cotisations urssaf On parle d’allègement général majoré Pour éviter d’avancer des montants trop importants, vous pouvez moduler vos cotisations sur le site de l’Urssaf artistes-auteurs dans la rubrique dédiée, ou en envoyant un message dans votre espace personnel. simulateur cotisation urssaf profession libérale 2020jeux d'opposition cycle 1. Nos offres d'emploi. Tfe. La cotisation due au titre de la maladie se fait sur une base déplafonnée, donc 4000 euros sont pris en compte pour le calcul. Cea. Le 19 mai, j'ai enfin reçu un récapitulatif, mais incomplet (il manquait la CRDS). Erreur cookie. Ce second taux est abaissé à 0,10% si l'entreprise paie ses cotisations dans les 30 jours de la mise en demeure envoyée par l'URSSAF. Le droit à l’erreur a été introduit, en 2018, avec la loi Essoc ou État au service d’une société de confiance. Les cotisations sociales sont à la charge en partie des salariés (cotisations salariales) et des employeurs (cotisations patronales). Informations navigateur. Fiche pratique : J’adapte le montant de mes cotisations. Bonjour, Les majorations de retard dues à l'URSSAF sont en principe de 5% des cotisations et contributions dues, auxquelles s'ajoutent 0,20% par mois de retard, toujours sur les sommes restant dues. Pour bénéficier de ce droit, vous corrigez votre ou vos erreurs constatées dans votre déclaration sociale nominative (DSN) de votre propre initiative ou à la demande de votre URSSAF, lors de l'échéance déclarative la plus proche. L’auto-entrepreneur doit toutefois faire attention à ce que ce type de situation ne se répète pas. En faisant valoir ce droit, l’auto-entrepreneur ne sera pas sanctionné. En pratique, le revenu 2020 estimé correspond désormais à 50% du revenu ayant servi de base … Avec le service Mes cotisations > Revenus, vous pouvez demander à votre Urssaf un recalcul des cotisations provisionnelles à partir d’une estimation de vos revenus. Un redressement par l'Urssaf peut avoir lieu lorsque, suite au contrôle, l'inspecteur observe la nécessité de régulariser des cotisations et/ou contributions en faveur de l'Urssaf ou d'autres organismes chargés du recouvrement.. Les principaux cas de redressement par l'Urssaf concernent : les avantages en nature : ceux-ci … C'est l'Urssaf qui est chargé du calcul et du recouvrement des cotisations. Les employeurs des salariés expatriés et les salariés relevant du statut d’intermittents du spectacle déclarent et payent les contributions d’assurance chômage à Pôle emploi, selon des modalités particulières. Si vous êtes un travailleur indépendant employant plus de 11 salariés au sein de son entreprise, le délai applicable pour procéder au paiement des dernières cotisations sociales est fixé le 5e ou le 15e jour du mois suivant. Les cotisations de Sécurité sociale sont assises sur le revenu d’activité indépendante retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant certaines exonérations ou déductions fiscales. hggsp 1ère cours. Au 1er janvier 2022, le recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire doit être transféré de l’Agirc-Arrco vers l’Agence centrale des organismes de … Calcul et appels de cotisations URSSAF Différence entre Echéancier prévisionnel, Appel Provisoire et Appel Définitif. Désormais, vous pouvez faire directement, depuis votre compte Blank, votre déclaration Urssaf. Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. La cotisation accidents du travail est à la charge de l’employeur. RSI : Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2014. Pour les professions réglementées, le simulateur ne calcule pas le montant des cotisations à l'ordre. La première d’année, les cotisations sont calculées forfaitairement sur la base de 600 x le SMIC horaire. Les circulaires Acoss. Outils en ligne. Le contrôle par l’Urssaf de l’exactitude des déclarations effectuées par les cotisants. Tu vas le déclarer à l’URSSAF pour le calcul de tes cotisations, et tu vas le déclarer dans la case BNC (feuillet 2042C) de ton appel d’imposition sur le revenu en fin d’année. Pour une nouvelle activité : Effectuez votre demande à l'Urssaf dans les 15 jours suivant la date de création de votre entreprise. Bonne nouvelle : dès le 1er janvier 2020, le principe de droit à l’erreur dans le calcul et le paiement des cotisations sera mis en application. Le droit à l’erreur en cas de contrôle de l’URSSAF. Chaque année en octobre, les frontaliers assurés par la CMU doivent effectuer la déclaration de leurs revenus de l’année précédente pour que le CNTFS / URSSAF puisse calculer le montant de la cotisation à payer l’année suivante. Afin d'éviter cette situation, les organismes sociaux (CPSTI pour le calcul et URSSAF pour le recouvrement) ont réévalué le revenu 2020 des cotisants, entraînant mécaniquement une baisse des échéances de cotisations entre septembre et décembre. Pour bénéficier de l'exclusion de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, l'employeur doit tenir des éléments justificatifs à disposition en cas de contrôle de l’ Urssaf. À réception de votre déclaration, l'Urssaf service Cesu se charge de calculer les cotisations. Le mode de calcul de ma cotisation. Il y a bien deux déclarations distinctes à faire avec ce revenu. Fiabilisation DSN : vigilance sur l’alimentation du Smic dans la DSN. Calculette URSSAF Declaration de revenus URSSAF et CARMF. Liste des formules excel. exemple ci-dessous qui correspond au centimes près à la simulation) 3. Des campagnes frauduleuses relatives au paiement des cotisations sont actuellement constatées. Vous aurez tout à fait raison de corriger cette erreur dés que possible ( bordereau de Mars ). Net-entreprises. Dans ce cas, vos cotisations sont calculées sur la base de votre revenu réel. Et hier il a reçu un appel provisoire de cotisations de 2020 et 2021 de 1394€ ! les cotisations provisionnelles de l’année précédente font l'objet d'un calcul définitif (régularisation). Seuls les arbitres et juges non titulaires d’un contrat de travail les liant à la fédération bénéficient pour le calcul des cotisations et contributions sociales d’une franchise déterminée annuellement. Espaces dédiés . Pour bénéficier de ce droit, vous corrigez votre ou vos erreurs constatées dans votre déclaration sociale nominative (DSN) de votre propre initiative ou à la demande de votre URSSAF, lors de l'échéance déclarative la plus proche. Alerter. Depuis le 1 er janvier 2020, les modalités de décompte de l’effectif de l’entreprise fixées par le code de la Sécurité sociale pour le calcul et le recouvrement des cotisations sont applicables dans de nombreuses matières.. L’effectif annuel issu de la mise en œuvre de ces règles conditionne l’application au 1 er janvier notamment, des dispositifs suivants : Si au 30/03/12 vos cotisations sont bonnes ( calculées sur la globalité des salaires ), il y a peu de chance qu'une vérification poussée soit … Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez de l’ajustement et de la régularisation de vos cotisations. Tese. Ce simulateur est à destination des professions libérales en BNC. En 2020, le droit à l'erreur dans le calcul et le paiement … Il convient donc de vérifier que les CTP utilisés dans votre fichier au niveau du bloc S21.G00.23 " Cotisation agrégée " sont en adéquation avec les consignes communiquées dans le guide accessible en cliquant ici et également avec le fichier de références des CTP disponible sur le site de l'Urssaf accessible en cliquant ici.. Si à la lecture du guide ou du référentiel, vous … Titre du message. Cette calculette créée par la FMF permet pour la préparation des déclarations d'URSSAF - DS PAMC pour les médecins grâce à la saisie des montants demandés issus de leurs déclarations 2035 et de leurs comptabilité. Il est prélevé de l’ensemble des … Le montant calculé correspond aux cotisations de l’année 2022 (pour un revenu 2022). Dans le cadre de l’utilisation du Cesu, l’employeur déclare chaque mois le salaire net. Dans cet article nous allons détailler l’ensemble des étapes à respecter pour traiter le cycle Social-TNS le plus simplement possible. : Valeur du cookie introuvable (Indice hors cookie) Le réseau des Urssaf. Son taux est notifié chaque début d’année par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat ou Cramif pour la région Ile-de-France). Profession libérale réglementée; Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée; Praticien auxiliaire médical; Autoentrepreneur; VRP multicartes; Indépendant de l'Outre-mer; Particulier. Découvrir l'Urssaf; Accueil Entreprise Calculer les cotisations La base de calcul Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse Quelles cotisations ? Le contrôle porte sur : L’assiette, le taux et le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale, d’assurance chômage. Ce que j'exprimais dans mon précédent message était qu'en cas de contrôle l'Urssaf ne vérifie pas mois par mois, mais en globalité. Net-particulier. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées. Déclaration de revenus 2021 : campagne DS PamC 2022; Nouveautés 2022; Nouveau : l’Urssaf facilite la … Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco; Entreprise étrangère sans établissement en France; Employeur de l'Outre-mer; Indépendant . La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. calcul de la réduction ; imputation du montant global de la réduction sur les cotisations versées à l’ Urssaf et aux institutions de retraite complémentaire. Le calcul de la réduction générale est une source fréquente d’erreur : Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations a été étendue et concerne les cotisations de retraite complémentaire. 2. “Le RSI reprend ensuite la main lorsque les adhérents n’ont pas payé à échéance pour déclencher les procédures de recouvrement amiables puis contentieuses.” Services à la … A compter du 1er janvier 2020, les employeurs pourront bénéficier de nouvelles tolérances en matière de déclarations sociales, de paiement des cotisations sociales et de contrôle URSSAF. Si les contributions sociales et cotisations sont déclarées, puis réglées dans les 30 jours ; Si le cotisant obtient un délai dans les 30 jours qui suivent la date d’exigibilité des cotisations. En revanche, la cotisation vieillesse a une part qui est dite « plafonnée » : dans ce cas, le calcul se fait sur la base de 3428 euros (montant du plafond de la Sécurité sociale 2022), et non sur les 4000 euros. Cahier Des Charges Synonyme, Comment Faire Pour Qu'elle Revienne D'elle Meme, Paradox Launcher Unable To Locate The Configuration File, Prix Maison Mikit 4 Chambres, Ceremonie D'installation Du Venerable Maitre Reaa, Modèle Devis Secrétaire Indépendante, Mémoire Comment Attirer Les Talents, Devis Refonte Site Web Pdf,

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