Articles / Signes distinctifs / droit international privé
Publié le 14 mars 2005
Par Jérôme Passa.

Brèves remarques à propos de l’arrêt Hugo Boss de la Cour de cassation L’arrêt Hugo Boss, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 janvier 2005, constitue à n’en pas douter une pièce essentielle de la jurisprudence relative à la protection des marques enregistrées contre l’usage non autorisé de signes distinctifs sur…

Brèves remarques à propos de l’arrêt Hugo Boss de la Cour de cassation

L’arrêt Hugo Boss, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 janvier 2005, constitue à n’en pas douter une pièce essentielle de la jurisprudence relative à la protection des marques enregistrées contre l’usage non autorisé de signes distinctifs sur l’internet. L’arrêt aura d’ailleurs les honneurs, non seulement d’une publication au Bulletin civil, mais encore d’une mention au Rapport annuel ; c’est assez dire l’importance que la Cour de cassation lui attache et, par conséquent, l’attention qu’il mérite …