AOL en croisade contre les spammeurs

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Publié le 15 mai 2003
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Le 15 avril 2003, America Online annonçait que, dans le cadre de sa lutte contre les spammeurs, elle venait de lancer une série d’assignations devant la U.S. District Court for the Eastern District of Virginia. La juridiction choisie est celle dans le ressort duquel le serveur de courrier électronique est situé.Le fournisseur d’accès américain réclame…

Le 15 avril 2003, America Online annonçait que, dans le cadre de sa lutte contre les spammeurs, elle venait de lancer une série d’assignations devant la U.S. District Court for the Eastern District of Virginia. La juridiction choisie est celle dans le ressort duquel le serveur de courrier électronique est situé.

Le fournisseur d’accès américain réclame aux spammeurs concernés plus de 10 millions de dollars de dommages et intérêts et l’arrêt immédiat des envois en masse d’e-mail non-sollicités. Selon lui, les défendeurs sont responsables de l’envoi de plus d’un million de spams à destination de ses abonnés ayant donné lieu à plus de 8 millions de plaintes.

Le nombre important des plaintes s’explique par la mise en place du système AOL 8.0 qui permet aux abonnés de dénoncer les spams reçus et de demander que de futurs messages en provenance de la même adresse soient bloqués.

La variété des messages publicitaires non sollicités envoyés par les défendeurs est vaste : pornographie, crédits à la consommation et immobiliers, diplômes universitaires, produits stéroïdiens, et bien d’autres…

Les spammeurs ont utilisés plusieurs techniques pour envoyer en masse ces messages publicitaires, notamment des méthodes frauduleuses de falsification d’adresse électronique interdites par les conditions générales d’utilisation du service d’envoi d’e-mail (Unsolicited Bulk Email Policy qui peut être consulte sur le site d’AOL).

Cette nouvelle vague d’assignation s’inscrit dans la lutte contre les spammeurs lancée par AOL en mai 2001, où plus de 20 actions avaient été intentées à l’encontre de plus de 100 sociétés et individus. Les efforts d’AOL dans cette lutte ont récemment abouti à l’obtention de 6,9 millions de dollars contre un groupe de défendeurs.

Declarant que les spammeurs etaient considérés comme “ennemi public numéro 1”, Randall Boe, vice-président et conseil juridique d’AOL, leur lançait l’avertissement suivant :

Spammeurs prenez note : vous pouvez courir mais vous ne pouvait pas vous cacher. Si vous envoyez des messages non-sollicites à AOL nous les bloquerons. Si vous évitez nos filtres, nous utiliserons les plaintes de nos membres pour vous retrouver et vous assigner en justice”.

Dr Christine Riefa
Senior Lecturer, Faculty of Law, University of Hertfordshire (GB)
c.riefa@herts.ac.uk