Brèves / Signes distinctifs / commerce électronique
Publié le 4 février 2008
Par Sandrine Rouja.

(MAJ du 05/02 après envoi du jugement par le Museedesmarques.org)     Le terme Texto, marque déposée en 2001 par SFR, ferait-il à ce point partie du langage courant pour désigner un SMS qu’il ne pourrait pas faire l’objet d’une appropriation ? C’est ce qui ressort d’un jugement du 29 janvier 2008 émanant du Tribunal de grande…

(MAJ du 05/02 après envoi du jugement par le Museedesmarques.org)    

Le terme Texto, marque déposée en 2001 par SFR, ferait-il à ce point partie du langage courant pour désigner un SMS qu’il ne pourrait pas faire l’objet d’une appropriation ? C’est ce qui ressort d’un jugement du 29 janvier 2008 émanant du Tribunal de grande instance de Paris (Société Française du Radiotéléphone (SFR) c/ Sarl One Texto, Monsieur Jacob M.).

Alors que l’opérateur de téléphonie mobile, SFR, poursuivait la société One texto devant le tribunal pour contrefaçon par imitation de la marque susvisée, ce dernier en a prononcé la nullité du fait d’un « manque de distinctivité ».

Il semble pourtant, à la décharge de la société SFR, qu’elle ait fait de réels efforts pour protéger ce qu’elle considère comme un signe distinctif, que ce soit en formant opposition dès la publication de nouvelles marques ou même à l’endroit des dictionnaires, ainsi qu’il est d’usage en matière de surveillance de marques.

Toutefois en l’espèce, il ne s’agirait pas d’un phénomène d’antonomase [fr.wikipedia.org], c’est-à-dire de substitution du nom commun, texto, au nom propre, Texto®, ou de la dégénérescence de la marque par un excès de notoriété. Selon la décision, en effet, ce terme aurait déjà été usuel lors de l’enregistrement de la marque (C. Manara, Sfr : Marque Supprimée ?, Museedesmarques.org, 3 février 2008). Il est en effet établi, pour les juges, « qu’au jour du dépôt le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d’un téléphone portable. »

Les magistrats ont ainsi fait application de l’article L711-2 a) du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel, sont dépourvus de caractère distinctif :

« a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ».

Ledit terme se trouve d’ailleurs défini de la manière suivante sur le site de la société [sfr.fr]: « Le Texto, également appelé SMS » [est un message écrit (jusqu’à 160 caractères) …]. Une présentation à l’aide de mots qui semblent interchangeables (Texto et SMS), qui ne plaiderait pas en faveur de prétentions privatives. L’on notera cependant le T majuscule mis pour signifier la marque.

Les magistrats en profitent, en outre, pour indiquer l’un des critères témoignant de la lexicalisation qui menace un mot pris pour marque : « il est même utilisé au pluriel “textos” ce qui démontre nécessairement son caractère usuel ».

Le jugement annule par la même occasion une autre marque, déposée par la société SFR en 1998, et qui était notamment mise en avant pour défendre la première en ce qu’elle intégrait, avant 2001, le terme « Texto », à savoir « TEXTO, dites le en toutes lettres, dites le texto ». Les juges considèrent cette deuxième marque également nulle au motif qu’elle est « totalement descriptive au regard du service désigné la messagerie écrite par téléphone portable puisqu’elle décrit précisément la façon d’envoyer le message ».

SFR déclare faire appel de la décision. A quand les appels par texto ?

Sandrine Rouja

Rédactrice en chef de Juriscom.net