Brèves / Signes distinctifs / commerce électronique
Publié le 4 février 2008
(MAJ du 05/02 après envoi du jugement par le Museedesmarques.org) Le terme Texto, marque déposée en 2001 par SFR, ferait-il à ce point partie du langage courant pour désigner un SMS qu’il ne pourrait pas faire l’objet d’une appropriation ? C’est ce qui ressort d’un jugement du 29 janvier 2008 émanant du Tribunal de grande…
(MAJ du 05/02 après envoi du jugement par le Museedesmarques.org)
Le terme Texto, marque déposée en 2001 par SFR, ferait-il à ce point partie du langage courant pour désigner un SMS qu’il ne pourrait pas faire l’objet d’une appropriation ? C’est ce qui ressort d’un jugement du 29 janvier 2008 émanant du Tribunal de grande instance de Paris (Société Française du Radiotéléphone (SFR) c/ Sarl One Texto, Monsieur Jacob M.).
Alors que l’opérateur de téléphonie mobile, SFR, poursuivait
Il semble pourtant, à la décharge de
Toutefois en l’espèce, il ne s’agirait pas d’un phénomène d’antonomase [fr.wikipedia.org], c’est-à-dire de substitution du nom commun, texto, au nom propre, Texto®, ou de la dégénérescence de la marque par un excès de notoriété. Selon la décision, en effet, ce terme aurait déjà été usuel lors de l’enregistrement de la marque (C. Manara, Sfr : Marque Supprimée ?, Museedesmarques.org, 3 février 2008). Il est en effet établi, pour les juges, « qu’au jour du dépôt le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d’un téléphone portable. »
Les magistrats ont ainsi fait application de l’article L711-
« a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ».
Ledit terme se trouve d’ailleurs défini de la manière suivante sur le site de
Les magistrats en profitent, en outre, pour indiquer l’un des critères témoignant de la lexicalisation qui menace un mot pris pour marque : « il est même utilisé au pluriel “textos” ce qui démontre nécessairement son caractère usuel ».
Le jugement annule par la même occasion une autre marque, déposée par
SFR déclare faire appel de
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