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  • Résumé : TGI Paris, référé, 18 juillet 2000, Christèle M. c/ S.A. Koobuy.com

    Jurisprudence / PLA / PLA
    Publié le 18 juillet 2000 par Alexandre Nappey.

    La société exploitant le site de commerce électronique Koobuy.com est assignée par une graphiste ayant participé à la création de son identité visuelle (“la famille Gigi”). La demanderesse reproche une exploitation de ses créations dépassant le cadre contractuel. Koobuy SA a notamment élaboré l’ensemble de son plan média sur l’utilisation des éléments graphiques fournis par…

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