Jurisprudence / PLA / PLA
Publié le 18 juillet 2000 par Alexandre Nappey.

La société exploitant le site de commerce électronique Koobuy.com est assignée par une graphiste ayant participé à la création de son identité visuelle (“la famille Gigi”). La demanderesse reproche une exploitation de ses créations dépassant le cadre contractuel. Koobuy SA a notamment élaboré l’ensemble de son plan média sur l’utilisation des éléments graphiques fournis par…