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Publié le 11 janvier 2006 par Anne-Catherine Lorrain.

Observations en marge de l’arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 2 juin 2005 dans l’affaire Mediakabel (Affaire C-89/04). La Commission européenne vient d’adopter le 13 décembre 2005 une proposition de directive révisant la directive “télévision sans frontières” de 1989, afin de tenir compte de la rapide évolution technique et commerciale du…