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  • Areva : l’arrêt (de La Cour d’appel) ne va pas de soi…

    Articles / Signes distinctifs / contenus illicites
    Publié le 2 mars 2007 par Anne Cousin.

    La Cour d’appel de Paris vient de confirmer, le 17 novembre 2006, la condamnation de Greenpeace France prononcée par un jugement [Juriscom.net] du Tribunal de grande instance de Paris du 9 juillet 2004, au profit de la société SPCEA, plus connue sous son nom commercial Areva. Elle réduit toutefois considérablement les dommages et intérêts accordés…

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