Articles / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 2 mars 2007 par Anne Cousin.

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer, le 17 novembre 2006, la condamnation de Greenpeace France prononcée par un jugement [Juriscom.net] du Tribunal de grande instance de Paris du 9 juillet 2004, au profit de la société SPCEA, plus connue sous son nom commercial Areva. Elle réduit toutefois considérablement les dommages et intérêts accordés…