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    Publié le 27 octobre 2010 par .

    Suite à une demande de décision préjudicielle espagnole, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient préciser la notion de « compensation équitable » dans son arrêt rendu le 21 octobre 2010 (1). A l’origine de cette demande, la SGAE, société de gestion collective équivalente de la SACEM française, a réclamé à la société Padawan, commercialisant des…

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    Publié le 1 novembre 2008 par .

    L’utilisation de podcasts se répand sans limite sur la toile, mais pas sans difficulté. En effet, le podcasting – ce mode de communication électronique dont la spécificité est de permettre la diffusion de fichiers audio ou vidéo pouvant être lus et/ou téléchargés par l’internaute, sur un ordinateur ou un baladeur MP3, à n’importe quel moment…