Articles / Preuve / commerce électronique
Publié le 14 septembre 2007 par Aurélie Taïeb.

Le présent mémoire est une étude du contrat le plus conclu en France : le contrat de communications électroniques. Ce terme désigne une catégorie de contrat qui regroupe le contrat d’accès Internet, le contrat de service téléphonique fixe et le contrat de service téléphonique mobile. Le problème des modifications unilatérales des contrats de communications électroniques…

Articles / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 6 juin 2007 par Aurélie Taïeb.

Si Internet,  « conversation mondiale sans fin » selon la Cour suprême des Etats-Unis, sert de cause à la liberté d’expression, cet outil de communication ne fait pas exception à la nécessité de l’encadrer, voire de la limiter. Apparaît alors la difficulté majeure dès qu’il s’agit de réguler les droits et libertés : trouver le juste compromis entre…