Articles / Libertés individuelles / open source
Publié le 4 novembre 2011 par Cédric Manara.

La Cour de Justice de l’Union Européenne aura bientôt à se prononcer dans deux affaires « SABAM », dans lesquelles est demandée l’instauration du filtrage et du blocage des communications électroniques. Si la Cour autorisait de telles mesures, sa décision aurait une portée considérable pour la régulation d’internet : par leur fonctionnement, le filtrage et le blocage préconisés…

Articles / PLA / PLA
Publié le 3 juin 2005 par Cédric Manara.

Tels des Dalton débusqués par Lucky Luke, ils sont quatre à faire face aux juges de Meaux. Se demandant certainement encore pourquoi, le 7 mai 2003, il y avait eu perquisition au domicile de l’un d’entre eux. Cette perquisition permit de découvrir ce que l’on voit souvent sur les étagères de très nombreux jeunes de…

Articles / Preuve / commerce électronique
Publié le 26 février 2003 par Cédric Manara.

 ♪♫ Je n’ai pas été tous les jours bien sage, mais j’en demande pardon…Son nouveau directeur a déclaré que la page était tournée désormais… mais la société Père-Noël.fr aura régulièrement alimenté la chronique judiciaire ces derniers mois, son nom étant revenu dans diverses décisions relatives au « droit de l’internet ». Retour sur ces contributions jurisprudentielles.♪♫ Il…