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    Publié le 28 octobre 2009 par .

    Il est aujourd’hui assez indispensable de tenter de répondre à cette question : quel est l’avenir politico-législatif de la loi dite HADOPI 2 après la décision du Conseil constitutionnel en date du 22 octobre 2009 (Décision n° 2009-590 DC) ?Assez logiquement, et presque légitimement lorsque l’Exécutif est confronté à une vraie difficulté juridique, le ministre…

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    Publié le 26 septembre 2005 par .

    Observations en marge de l’arrêt de la Cour de Montpellier en date du 10 mars 2005, et de l’arrêt de la Cour de Paris en date du 22 avril 2005 D’après l’article paru dans Expertises, n° 294, juillet 2005, p. 255 La copie privée est actuellement l’objet de débats passionnés, alors qu’elle ne fit l’objet d’aucune discussion…