Brèves / Preuve / PLA
Publié le 4 février 2004 par Etienne Wery.

Les fournisseurs d’accès sont-ils responsables du contenu qui circule sur les forums de discussion du réseau Usenet ? La question est posée par l’industrie de la musique qui s’attaque à ceux-ci après avoir mené bataille contre les peer-to-peer. L’IFPI (qui représente l’industrie de la musique) vient de lancer citation contre Telenet, un fournisseur d’accès belge.…

Brèves / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 30 janvier 2004 par Etienne Wery.

M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l’information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction du spam dans l’UE. Ces mesures sont axées sur l’application effective des règles par les États membres, des solutions techniques et une autorégulation à mettre…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 12 janvier 2004 par Etienne Wery.

La revue 01.net signalait récemment que selon le président du Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) et directeur de l’édition électronique du quotidien Les Echos, Philippe Jannet, certains membres de la commission « presse en ligne » de cette organisation professionnelle (Le Monde, Libération, Le Figaro, La Tribune, L’Express, Les Echos, … à l’exception notable…

Brèves / PLA / PLA
Publié le 31 décembre 2003 par Etienne Wery.

Quelques mois après sa grande sœur française, l’association belge de défense des consommateurs « Test-Achats » a assigné ce jour 4 grandes firmes de disques, leaders du marché (Sony, EMI, BMG, Universal Music), pour obtenir une décision judiciaire sur les dispositifs anti-copie. Ce n’est qu’une demi-surprise. Dans un éditorial publié en février 2003, Test-Achats soulignait qu’à son…

Brèves / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 13 novembre 2003 par Etienne Wery.

La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt très attendu concernant le respect sur l’internet de la législation sur les traitements de données à caractère personnel. Ces lois sont-elles applicables aux sites ? Un site web personnel échappe-t-il à la loi ? La mise en ligne, forcément mondiale, implique-t-elle un transfert vers des…

Brèves / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 21 octobre 2003 par Etienne Wery.

La Cour de Justice à Luxembourg vient de rendre un important arrêt concernant la directive 95/46 sur le traitement des données à caractère personnel, et spécialement quant à l’effet direct de certaines dispositions. Elle l’a fait dans le cadre de questions préjudicielles soulevées dans le cadre de litiges opposant, d’une part, le Rechnungshof (Cour des…

Brèves / Télécommunication / domain name system
Publié le 6 juin 2003 par Etienne Wery.

La Commission européenne a décidé de confier au registre EURID ( »European Registry for Internet Domains ») l’exploitation du domaine de premier niveau (TLD)  ».eu ». Le suffixe  ».eu » doit permettre d’identifier les sites web et les adresses électroniques propres à l’Europe, à l’image de  ».org » ou  ».com ». Les trois membres fondateurs d’EURID gèrent actuellement les codes nationaux…