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Brèves / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 2 août 2010Le 30 juin 2010 s’est tenu à Nantes le quatrième Forum Mondial des Droits de l’Homme. Juriscom.net fût associé à cet évènement en qualité d’organisateur d’une table ronde autour de la problématique des réseaux sociaux. La conférence s’est organisée comme suit: Réseaux sociaux : un nouveau média pour l’exercice et la promotion des libertés fondamentales ? un nouvel…
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Articles / PLA / PLA
Publié le 4 juin 2009Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, l’auteur propose une analyse du nouveau mécanisme de prévention de la contrefaçon, créé par la petite loi dite « création et Internet », à la lumière des libertés et droits fondamentaux. Les pouvoirs confiés à l’HADOPI y sont, en premier lieu, confrontés aux compétences du juge de l’ordre judiciaire…
