• Qui sommes nous?
  • Faites l’actualité sur Juriscom.net !
  • Contact
twitter_button
linkedin_button
feed_button
logo
  • Accueil
  • Brèves
  • Articles
  • Jurisprudence
  • Annonces
  • Concurrence
  • Consommation
  • Cyberdélinquance
  • Distribution
  • Droit du travail
  • Droit financier
  • E-administration
  • Fiscalité
  • Innovation
  • Libertés individuelles
  • PLA
  • Presse
  • Preuve
  • Procédure
  • Signes distinctifs
  • Télécommunication
  • Réseaux sociaux – Les (nouveaux) défis de la protection de la vie privée et de la liberté d’expression

    Brèves / Libertés individuelles / vie privée
    Publié le 2 août 2010 par Estelle De Marco.

    Le 30 juin 2010 s’est tenu à Nantes le quatrième Forum Mondial des Droits de l’Homme. Juriscom.net fût associé à cet évènement en qualité d’organisateur d’une table ronde autour de la problématique des réseaux sociaux. La conférence s’est organisée comme suit: Réseaux sociaux : un nouveau média pour l’exercice et la promotion des libertés fondamentales ? un nouvel…

  • HADOPI – Analyse du nouveau mécanisme de prévention de la contrefaçon à la lumière des droits et libertés fondamentaux

    Articles / PLA / PLA
    Publié le 4 juin 2009 par Estelle De Marco.

    Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, l’auteur propose une analyse du nouveau mécanisme de prévention de la contrefaçon, créé par la petite loi dite « création et Internet », à la lumière des libertés et droits fondamentaux. Les pouvoirs confiés à l’HADOPI y sont, en premier lieu, confrontés aux compétences du juge de l’ordre judiciaire…

participez_juriscom
Rechercher
Proudly powered by WordPress