Articles / Preuve / contenus illicites
Publié le 27 juin 2005 par Franck Bergeron aka O. Masset.

A propos de l’ordonnance de référé du TGI Paris du 13 juin 2005 Le 7 février 2005, plusieurs associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme parmi lesquelles L’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF), SOS Racisme, J’accuse !…- Action internationale pour la justice (AIJP), la Ligue française pour la Défense des droits de l’Homme et…

Articles / PLA / PLA
Publié le 27 juillet 2004 par Franck Bergeron aka O. Masset.

Commentaire de la décision du TGI de Paris du 30 avril 2004 S.P et UFC Que Choisir c/ Universal Pictures Video et autresDans une décision du TGI de Paris du 30 avril 2004, les juges se sont prononcés pour la première fois sur la légalité des mesures techniques de protection (MTP) des DVD au regard…