Articles / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 21 mars 2005 par Frédéric Glaize.

A propos du jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre, Sté Accor c/ Sté Overture, Overture Services Inc, du 17 janvier 2005 La pratique du « positionnement payant », a donné lieu à tout un concert de contentieux, orchestrés par des propriétaires de marques ayant constaté l’usage publicitaire de celles-ci par des tiers. A l’unisson, la série…

Articles / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 27 février 2004 par Frédéric Glaize.

Depuis huit ans, les questions liées à l’emploi des signes distinctifs des entreprises sur internet occupent régulièrement les tribunaux. La jurisprudence a eu un double rôle en la matière : appliquer les règles de droit classiques à un média pétri d’innovations technologiques et protéger les nouveaux actifs incorporels propres à ce média. En effet, d’un…