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Articles / PLA / PLA
Publié le 2 avril 2004Il y a quelques mois, lors des dernières rencontres européennes des artistes, l’ADAMI (société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes) a émis une proposition afin de juguler les pertes pécuniaires liées aux échanges de fichiers sur les réseaux peer-to-peer : faire payer une redevance aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) qui serait ensuite…
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Articles / PLA / domain name system
Publié le 2 septembre 2003Commentaire du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 18 juin 2003IntroductionIl est parfois des affaires qui poussent les juges à faire preuve de créativité. Celle-ci en est une.La société Dreamnex exploite depuis quelques années un sex shop virtuel, « Sexy Avenue », qui connaît un certain succès. A la fin de l’année 2002, elle constate…
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Articles / PLA / PLA
Publié le 16 décembre 2002A l’heure où le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, de nombreux débats se font jour. L’un d’eux porte sur un objet qui constitue, dit-on, l’avenir du monde numérique. Il s’agit des mesures techniques de protection…
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Jurisprudence / PLA / PLA
Publié le 3 mai 2002Par ordonnance de référé du 3 mai 2002, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné solidairement le parti politique Front National, le Comité Le Pen Président et Jean-Marie Le Pen à verser la somme de 10 000 € à titre de provision pour reprise illicite de photographies de l’AFP.Dans une de leurs rubriques…
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Jurisprudence / PLA / PLA
Publié le 23 janvier 2002L’association Music Contact éditait sur son site Internet, hébergé par la société I-France, des textes de chansons de Jean F. Le chanteur et les productions Gérard Meys (la société Productions Alléluia et Gérard Meys) et la société Teme, assignèrent conjointement l’association et la société I-France. Celle-ci hébergeait, en outre, un site diffusant les interprétations de…
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Jurisprudence / PLA / PLA
Publié le 16 novembre 2001Par un jugement du 16 novembre 2001, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné solidairement France 3 et la société Plurimédia à verser 15 000 F de dommages et intérêts à chacun des deux journalistes dont elles avaient contrefait les émissionsEn l’espèce, France 3 diffusait sur Internet des journaux télévisés par le biais…