Guillaume Gomis | Auteurs

Communautés Peer-to-Peer et ayants droit : la paix par la licence légale ?

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Publié le 2 avril 2004 par Guillaume Gomis.

Il y a quelques mois, lors des dernières rencontres européennes des artistes, l’ADAMI (société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes) a émis une proposition afin de juguler les pertes pécuniaires liées aux échanges de fichiers sur les réseaux peer-to-peer : faire payer une redevance aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) qui serait ensuite…
L’embarras du juge face au Sex shop en ligne : l’entrée malaisée du métatag en droit d’auteur

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Publié le 2 septembre 2003 par Guillaume Gomis.

Commentaire du jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 18 juin 2003IntroductionIl est parfois des affaires qui poussent les juges à faire preuve de créativité. Celle-ci en est une.La société Dreamnex exploite depuis quelques années un sex shop virtuel, « Sexy Avenue », qui connaît un certain succès. A la fin de l’année 2002, elle constate…
Doctrine – Réflexions sur l’impact des mesures techniques de protection des œuvres

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Publié le 16 décembre 2002 par Guillaume Gomis.

A l’heure où le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, de nombreux débats se font jour. L’un d’eux porte sur un objet qui constitue, dit-on, l’avenir du monde numérique. Il s’agit des mesures techniques de protection…
Résumé : TGI de Paris, référé, 3 mai 2002, Agence France Presse (AFP) c/ Front National, Comité Le Pen président et Jean-Marie L

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Publié le 3 mai 2002 par Guillaume Gomis.

Par ordonnance de référé du 3 mai 2002, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné solidairement le parti politique Front National, le Comité Le Pen Président et Jean-Marie Le Pen à verser la somme de 10 000 € à titre de provision pour reprise illicite de photographies de l’AFP.Dans une de leurs rubriques…
Résumé : TGI de Nanterre, 23 janvier 2002, Jean F., Prod. Gérard Meys et SARL Teme c/ Ass. Music Contact et Sté I-France

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Publié le 23 janvier 2002 par Guillaume Gomis.

L’association Music Contact éditait sur son site Internet, hébergé par la société I-France, des textes de chansons de Jean F. Le chanteur et les productions Gérard Meys (la société Productions Alléluia et Gérard Meys) et la société Teme, assignèrent conjointement l’association et la société I-France. Celle-ci hébergeait, en outre, un site diffusant les interprétations de…
Résumé : TGI Strasbourg, 16 novembre 2001, SNJ, G. C., M. T. c/ Plurimédia, France 3

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Publié le 16 novembre 2001 par Guillaume Gomis.

Par un jugement du 16 novembre 2001, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné solidairement France 3 et la société Plurimédia à verser 15 000 F de dommages et intérêts à chacun des deux journalistes dont elles avaient contrefait les émissionsEn l’espèce, France 3 diffusait sur Internet des journaux télévisés par le biais…