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Brèves / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 2 mars 2011Selon la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique, les fournisseurs d’accès ainsi que les hébergeurs sont tenus de conserver certaines données d’identification des personnes qui ont contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont ils sont prestataires, de fournir les moyens de cette identification, et de communiquer ces…