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Publié le 22 mars 2005 par Jacques Larrieu.

A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 10 mars 2005Nihil novi sub sole ? L’arrêt [juriscom.net] de la Cour d’appel de Montpellier du 10 mars 2005 n’a en soi rien de révolutionnaire au regard de l’application de l’art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. La copie d’une œuvre réalisée,…