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Publié le 19 décembre 2007 par Jacques Mandrillon.

Deux visions de la licence légale s’opposent en doctrine. D’un côté, ce système est considéré comme une atteinte injustifiée aux prérogatives des ayants droit et, en conséquence, son champ d’application doit être le plus restreint possible. D’autres auteurs reconnaissent le bien fondé de la licence légale et estiment qu’elles constitue un bon moyen pour encadrer…