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    Publié le 5 juillet 2005 par .

    Alors qu’outre Atlantique, les magistrats de la Cour suprême américaine se penchaient sur le cas Grokster, en France, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) faisait le bilan de ses actions en série à l’encontre des internautes. Au total, depuis douze mois – et selon l’article publié dans 01Net  – 61 internautes auraient vu leur abonnement…

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    Publié le 28 juillet 2004 par .

    A en croire certains, la lutte contre la contrefaçon massive réalisée au travers des réseaux peer-to-peer pourrait devenir un véritable sport (inter)national : actions en justice engagées dans la plupart des pays occidentaux, modifications législatives en cours, nouveaux textes communautaires tendant à renforcer la lutte contre la piraterie. La France n’est pas en reste. En prenant…

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    Publié le 19 février 2004 par .

     A l’occasion de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, les députés ont adopté un nouvel article 2 quater (selon la nouvelle numérotation) imposant aux fournisseurs d’accès à l’internet d’insérer une mention avertissant des dangers du téléchargement. Selon cet amendement parlementaire, « Quel que soit le support, toute publicité…