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  • Etude – Les droits de la personnalité face à l’informatisation du Livre foncier

    Articles / Télécommunication / vie privée
    Publié le 10 décembre 2003 par Jean-Daniel Littler.

    Le Livre Foncier, l’équivalent de la Conservation des Hypothèques dans le reste de la France, est en cours d’informatisation en Alsace-Moselle. Le Livre Foncier est actuellement accessible dans chaque bureau foncier. L’informatisation va permettre un accès à distance des particuliers comme des professionnels. Or l’informatisation du Livre Foncier et son accès à distance cristallise et…

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