Articles / Télécommunication / vie privée
Publié le 10 décembre 2003 par Jean-Daniel Littler.

Le Livre Foncier, l’équivalent de la Conservation des Hypothèques dans le reste de la France, est en cours d’informatisation en Alsace-Moselle. Le Livre Foncier est actuellement accessible dans chaque bureau foncier. L’informatisation va permettre un accès à distance des particuliers comme des professionnels. Or l’informatisation du Livre Foncier et son accès à distance cristallise et…